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628555-2021 - Competition
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Notice
Current language
628555-2021 - CompetitionSee the notice on TED website 
628555-2021 - CompetitionFrance-Paris La Défense: Asbestos removal services
OJ S 238/2021 08/12/2021
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1.
Name and addresses
Official name: EDF SA
Official name: EDF SA
Postal address: Tour EDF - 20 Place de La Défense
Town: Paris La Défense
NUTS code: FR France
Postal code: 92050
Country: France
Contact person: EDF - Direction des Achats - DOAP Paris
E-mail: cyrille.zabulon@edf.fr
Telephone: +33 603753801
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.3.
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.com
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://pha.edf.com
I.6.
Main activity
Electricity
Electricity
Section II: Object
II.1.
Scope of the procurement
II.1.1.
Title
Marché pour le remplacement et désamiantage des calorifuges des groupes moteurs de la centrale du Vazzio en Corse
II.1.2.
Main CPV code
90650000 Asbestos removal services
90650000 Asbestos removal services
II.1.3.
Type of contract
Services
Services
II.1.4.
Short description
Phase 1 : Montage / démontage d’un échafaudage de travail
Phase 2 : Démontage du calorifuge existant et désamiantage,
Phase 3 : Remise en place d’un calorifuge sur le pot de détente,
Phase 4 : Contrôle visuel après travaux amiante.
II.1.5.
Estimated total value
II.1.6.
Information about lots
This contract is divided into lots: no
This contract is divided into lots: no
II.2.
Description
II.2.2.
Additional CPV code(s)
45321000 Thermal insulation work
45321000 Thermal insulation work
II.2.3.
Place of performance
NUTS code: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description of the procurement
Phase 1 : Montage / démontage d’un échafaudage de travail
Phase 2 : Démontage du calorifuge existant et désamiantage,
Phase 3 : Remise en place d’un calorifuge sur le pot de détente,
Phase 4 : Contrôle visuel après travaux amiante.
II.2.5.
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6.
Estimated value
II.2.7.
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10.
Information about variants
Variants will be accepted: no
Variants will be accepted: no
II.2.11.
Information about options
Options: yes
Options: yes
Description of options:
Le marché comporte 2 options techniques :
• Option 1 : Réfection et désamiantage du calorifuge du pot de détente de 2 groupes moteurs prolongeant la durée du marché d’une année supplémentaire
• Option 2 : Réfection et désamiantage du calorifuge du pot de détente d’un groupe moteur prolongeant la durée du marché d’une année supplémentaire
II.2.13.
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14.
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1.
Conditions for participation
III.1.1.
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
III.1.2.
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Minimum level(s) of standards possibly required:
L'entreprise ou le GME justifier d’un chiffre d’affaires moyen supérieur à 600 000 euros par an sur les 3 derniers exercices ou pour les entreprises récentes, justifier leur capacité à exécuter le marché par tout autre moyen équivalent notamment par la production d’une déclaration de banque ou d’une preuve d’une assurance pour risque professionnel.
III.1.3.
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat devra justifier d’une expérience dans les travaux de désamiantage en sous-sections 4 sur les 5 dernières années par la fourniture d’une liste des travaux réalisés ces 5 dernières années.
Le candidat devra justifier que les responsables de conduite de travaux disposent des titres d’études et professionnels nécessaires à la réalisation de travaux en sous-section 4 par la fourniture des titres d’études et professionnels des responsables de travaux.
Le candidat devra justifier qu’il dispose de la certification ISO 9001 ou d’une organisation équivalente par la fourniture du certificat ou d’une description de son organisation qualité.
Le candidat devra être une entreprise disposant du certificat de qualification nécessaire à la réalisation de travaux en sous-section 4 et le justifier par la fourniture du certificat de qualification travaux en sous-section 4.
III.1.7.
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
III.1.8.
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procedure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3.
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8.
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2.
Administrative information
IV.2.2.
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/12/2021
Date: 20/12/2021
IV.2.3.
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4.
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
French
French
Section VI: Complementary information
VI.1.
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
This is a recurrent procurement: no
VI.3.
Additional information
VI.4.
Procedures for review
VI.4.1.
Review body
Official name: Tribunal de Grande Instance de ParisAdresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Official name: Tribunal de Grande Instance de ParisAdresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4.
Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Official name: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5.
Date of dispatch of this notice
03/12/2021
03/12/2021
