1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Description: Travaux d'exploitation programmés et non-programmés (réparations de fuite) du réseau d'eau potable
Procedure identifier: 05b28a66-50e1-4194-a2ce-9fc9463e854a
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232151 Water-main refurbishment construction work
Additional classification (cpv): 44161200 Water mains, 45231112 Installation of pipe system, 44162500 Drinking-water piping, 45231110 Pipelaying construction work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque lot fera l'objet d'un marché (soit 1 lot = 1 marché), il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'Article 11 du CCTP.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Secteur Montreuil et Bagnolet
Description: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
Internal identifier: Lot n°2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232151 Water-main refurbishment construction work
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration end date: 30/06/2026
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 2 (Montreuil et Bagnolet) : 1 300 000 € HT (un million trois cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
5.1.9.
Selection criteria
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
Deadline for receipt of tenders: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: CCTP et annexes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Secteur Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec
Description: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
Internal identifier: Lot n°3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232151 Water-main refurbishment construction work
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration end date: 30/06/2026
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 3 (Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Les Lilas et Noisy-le-Sec : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
5.1.9.
Selection criteria
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
Deadline for receipt of tenders: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: CCTP et annexes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Secteur Pantin, Bobigny et Bondy
Description: Les missions confiées au prestataire portent sur la réparation de conduites et de travaux complémentaires du réseau Eau Potable de Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) EST ENSEMBLE, avec une obligation de résultat quant à la continuité́ de service et la qualité́ des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : • La mise en œuvre des moyens nécessaires aux réparations de conduites d'Eau Potable et postes de comptage, suite à des fuites préalablement diagnostiquées intervenant sur le réseau d'eau potable, • L'exécution de travaux complémentaires sur le réseau du territoire de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble, tels que de nouveaux branchements pour des tiers ou des opérations de renouvellement, • La production de rapports d'intervention ou de suivis mensuels de la prestation.
Internal identifier: Lot n°1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232151 Water-main refurbishment construction work
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration end date: 30/06/2026
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix. La partie relative à l'accord-cadre (exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) est précisée de la manière suivante : • sans montant minimum • avec un montant maximum fixé à par lot et par année : - Périmètre géographique Lot 1 (Pantin, Bobigny et Bondy) : 1 400 000 € HT (un million quatre cent mille euros hors taxes) La durée du contrat est fixée à deux (2) ans à compter du 01/07/2024. Il est reconductible quatre fois par période d'un (1) an, dans la limite de six (6) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue.
5.1.9.
Selection criteria
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas affectée.
Deadline for receipt of tenders: 06/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: CCTP et annexes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement, avec mandataire solidaire (article R. 2142-24 du CCP).
Financial arrangement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil cedex
Postcode: 93558
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Registration number: 92322818300011
Postal address: 100 avenue Gaston Roussel
Town: Romainville cedex
Postcode: 93232
Country: France
Telephone: 0179645417
Roles of this organisation:
Buyer
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: 2b809ad4-86e9-4bef-ab7c-770c941384bf - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 30/01/2024 15:37:41 (UTC+2)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 68002-2024
OJ S issue number: 23/2024
Publication date: 01/02/2024