1.1.
Buyer
Official name: Opéra national de Paris
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
An official website of the European Union
707438-2024 - Competition
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Notice
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707438-2024 - Competition
France – Building consultancy services – marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
OJ S 226/2024 20/11/2024
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Procedure identifier: fdafa6ef-ebaf-49f8-be5b-dc95a85fdbca
Internal identifier: TB 24 ETB 050
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315200 Building consultancy services
Additional classification (cpv): 14712000 Lead, 92522200 Preservation services of historical buildings
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 120 rue de Lyon
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Internal identifier: S-PF-1560327
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315200 Building consultancy services
Additional classification (cpv): 14712000 Lead, 92522200 Preservation services of historical buildings
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 120 rue de Lyon
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/02/2025
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Use of this criterion: Used
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560327
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560327
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Place: Opéra de Paris
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A543FD45-FCBF-D603-E14AD54FF6247A96
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Opéra national de Paris
Registration number: 64479
Postal address: 120 rue de Lyon
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: NEEF Alexander
Telephone: 0140012186
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: A543FD78-06AF-7B55-7AE2126EA7E34095
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: A543FDE8-0A02-C201-E0769A9E8566FD05
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: cb9a2ad1-1f85-453a-bb07-0126c5b96ede - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/11/2024 10:21:23 (UTC+1)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 707438-2024
OJ S issue number: 226/2024
Publication date: 20/11/2024
