1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Petit matériel technique de la date de notification au 31 janvier 2029
Description: Décomposition en 4 lots. Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini ci-dessous
Procedure identifier: 27c67f49-9b72-4070-8dd3-3e9ca6fee2dd
Internal identifier: 24FF-0288-L
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 44111400 Paints and wallcoverings
2.1.2.
Place of performance
Town: Le Mans
Postcode: 72000
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Les catalogues peuvent cependant être déposés ou transmis à l'adresse suivante : C.C.A.S. de la ville du Mans Service Achats - Finances 1 rue Hémon 72015 Le Mans Cedex 2 Seuls les catalogues peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Peintures / Revêtements muraux et de sol
Description: Pas de minimum / Maximum à 300.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 44112200 Floor coverings, 44111400 Paints and wallcoverings
5.1.2.
Place of performance
Town: Le Mans
Postcode: 72000
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2025
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 192 415,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 2ème semestre 2028
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Critères de sélection des candidatures : Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/02/2025 09:00:21 (UTC+1)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Clauses de financement et de paiement : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimum prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fournitures de plomberie
Description: Pas de minimum / Maximum à 170.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 44115200 Plumbing and heating materials, 44111400 Paints and wallcoverings
5.1.2.
Place of performance
Town: Le Mans
Postcode: 72000
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2025
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 99 952,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 2ème semestre 2028
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Critères de sélection des candidatures : Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/02/2025 09:00:21 (UTC+1)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Clauses de financement et de paiement : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimum prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fournitures électriques
Description: Pas de minimum / Maximum à 500.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories, 44111400 Paints and wallcoverings
5.1.2.
Place of performance
Town: Le Mans
Postcode: 72000
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2025
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 337 906,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 2ème semestre 2028
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Critères de sélection des candidatures : Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/02/2025 09:00:21 (UTC+1)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Clauses de financement et de paiement : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimum prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fournitures de quincaillerie
Description: Pas de minimum / Maximum à 100.000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu de sa date de notification au 31/01/2029. Le montant estimé HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 44316000 Ironmongery, 44111400 Paints and wallcoverings
5.1.2.
Place of performance
Town: Le Mans
Postcode: 72000
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2025
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 54 084,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 2ème semestre 2028
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Critères de sélection des candidatures : Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Idem ci-dessus
Use of this criterion: Used
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/02/2025 09:00:21 (UTC+1)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Clauses de financement et de paiement : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2026, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le(s) rabais minimum prévu(s) à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: ADA0979C-FE87-675B-8F04E91F184F1FA4
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Registration number: 10333
Postal address: 1 rue Hémon
Town: Le Mans
Postcode: 72015
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Contact point: LE FOLL Stéphane
Telephone: 0243745151
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Registration number: ADA097D4-B81D-3BD5-D4EC9B8199F37832
Postal address: 1 rue Hémon
Town: Le Mans
Postcode: 72015
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Contact point: Service Achats - Finances
Telephone: 0243745202
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: ADA097F0-D36D-3B2A-37832A1339151AE1
Postal address: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0240994600
Fax: 0240994658
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Registration number: ADA09806-B3EC-657E-4AED715CC619A6D9
Postal address: Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0660489889
Roles of this organisation:
Mediation organisation
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: e6738787-bfb1-4407-a65d-d879c52cbf3f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/12/2024 12:10:02 (UTC+1)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 744778-2024
OJ S issue number: 237/2024
Publication date: 05/12/2024