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790611-2024 - Competition

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FranceSubscription services
GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Type of procedureOpen

Buyer
BuyerVille de Grasse (06)
FranceAlpes-Maritimes (FRL03)Grasse Cedex

LOT-0002GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
Subscription services
Duration48 Months
Estimated value excluding VAT23 000,00 EUR
Deadline for receipt of tenders07/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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249/2024
790611-2024 - Competition
France – Subscription services – GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
OJ S 249/2024 23/12/2024
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameVille de Grasse (06)
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleGESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
DescriptionGESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE - RELANCE LOT 2
Procedure identifier862ef34a-be37-4f51-83f7-d124206caf50
Type of procedureOpen
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 79980000 Subscription services
2.1.4.
General information
Additional informationPour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marché les publications des sociétés savantes ou des associations locales dont la parution est irrégulière ou dont l'abonnement est inclus dans l'adhésion à ladite association. La prestation concerne le lot 2: Gestion des abonnements et fourniture des journaux, revus, périodiques papiers et numériques - Service Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l’abonnement : la commande, son règlement, la mise en service effective de l’abonnement, la facturation, la réclamation et le renouvellement. Cet accord-cadre (AC) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Type et forme de contrat L'AC sans mini avec maxi de 23 000,00 €HT MAXIMUM par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat et reconduction: cf. règlement de la consultation (RC) Réalisation de prestations similaires: cf. RC Critère de jugement: cf. RC Modification du contrat: cf. RC Les critères retenus pour le jugement des offres: 1-Prix des prestations (Montant HT global des abonnements (frais de gestion et/ou remise inclus)) 40%. 2-Valeur technique 45% (2.1-Organisation des commandes et des livraisons 15%; 2.2-Mode et délais de gestion des abonnements, des relances et des dysfonctionnements. Désignation d'un correspondant spécifique à la ville de Grasse 10%; 2.3-Possibilité de commander via internet 10%; 2.4-Possibilité de suivre la gestion des abonnements via internet ou tout autre mode informatisé 10%); 3-Démarche RSE du candidat 15%
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Analogous situation like bankruptcy under national law
Bankruptcy
Corruption
Arrangement with creditors
Participation in a criminal organisation
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition
Breaching of obligations in the fields of environmental law
Money laundering or terrorist financing
Fraud
Child labour and other forms of trafficking in human beings
Insolvency
Breaching of obligations in the fields of labour law
Assets being administered by liquidator
Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure
Purely national exclusion grounds
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure
Guilty of grave professional misconduct
Early termination, damages or other comparable sanctions
Breaching of obligations in the fields of social law
Payment of social security contributions
Business activities are suspended
Payment of taxes
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitleGESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET NUMERIQUES, ET ABONNEMENT A UN KIOSQUE DE PRESSE NUMERIQUE – RELANCE LOT 2
DescriptionPour information : Ce lot fait partie d’une opération à 4 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une infructuosité du lot 2. Sont exclues du présent marchés les publications des sociétés savantes ou des associations locales dont la parution est irrégulière ou dont l'abonnement est inclus dans l'adhésion à ladite association. La prestation concerne le lot 2: Gestion des abonnements et fourniture des journaux, revus, périodiques papiers et numériques - Service Bibliothèque et Médiathèques de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l’abonnement : la commande, son règlement, la mise en service effective de l’abonnement, la facturation, la réclamation et le renouvellement.
Internal identifier2024.JV.CD.AZ.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 79980000 Subscription services
5.1.3.
Estimated duration
Duration48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT23 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement23 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenRequest to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeEconomic and financial standing
Description•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Criterion
TypeSuitability to pursue the professional activity
Description•Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Criterion
TypeTechnical and professional ability
Description•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; •Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypePrice
NamePrix des prestations
Description40 %
Criterion
TypeQuality
NameValeur technique
Description45%
Criterion
TypeQuality
NameDémarche RSE
Description15%
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentswww.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionwww.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid180 Days
Information about public opening
Opening date07/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedyes
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreementFramework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Review organisationTribunal administratif de Nice
Information about review deadlines: Cf. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation providing additional information about the procurement procedureVille de Grasse (06)
Organisation providing offline access to the procurement documentsVille de Grasse (06)
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Nice
Organisation receiving requests to participateVille de Grasse (06)
Organisation processing tendersVille de Grasse (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameVille de Grasse (06)
Registration number21060069800018
Postal addressPlace du petit Puy
TownGrasse Cedex
Postcode06131
Country subdivision (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
CountryFrance
Telephone+33 497055138
Fax+33 497055101
Information exchange endpoint (URL)http://www.ville-grasse.fr/accueil
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official nameTribunal administratif de Nice
Registration number17060005000026
TownNICE CEDEX 1
Postcode06050
Country subdivision (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
CountryFrance
Telephone+33 492041313
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official nameComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Registration number17130000700019
TownMARSEILLE CEDEX 06
Postcode13282
Country subdivision (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
CountryFrance
Telephone+33 484354554
Roles of this organisation
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/versionf849b5ac-8f1d-4e69-ab80-91d48259672a  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date20/12/2024 11:27:00 (UTC)
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number790611-2024
OJ S issue number249/2024
Publication date23/12/2024