2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22111000 School books
Additional classification (cpv): 79823000 Printing and delivery services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Analogous situation like bankruptcy under national law: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Bankruptcy: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Arrangement with creditors: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation in a criminal organisation: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Breaching of obligations in the fields of environmental law: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Money laundering or terrorist financing: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraud: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Child labour and other forms of trafficking in human beings: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvency: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Breaching of obligations in the fields of labour law: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Assets being administered by liquidator: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Purely national exclusion grounds: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Guilty of grave professional misconduct: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Early termination, damages or other comparable sanctions: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Breaching of obligations in the fields of social law: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Payment of social security contributions: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Business activities are suspended: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Payment of taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
