1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DALKIA SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie
Description: Les travaux concernent la pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. Le réseau comporte 7 km de tranchée. Les travaux de terrassement et VRD sont exclus de ce marché.
Procedure identifier: 54a7ded3-6185-48be-b4b4-139763d2b450
Internal identifier: DN-ST-002737
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work
Additional classification (cpv): 45112500 Earthmoving work, 45233223 Carriageway resurfacing works
2.1.2.
Place of performance
Town: OLORON SAINTE-MARIE
Postcode: 64400
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux de Pose des tubes du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie
Description: Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur d'Oloron Sainte Marie comprennent principalement les travaux de pose et tuyauterie des tubes pré-isolés du réseau de chaleur. Les travaux concernent 7 km de tranchée.
Internal identifier: DN-ST-002737
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work
Additional classification (cpv): 45232141 Heating works
Options:
Description of the options: Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (feeder principal) et des tranches optionnelles (relatives à d'autres antennes) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.2.
Place of performance
Town: OLORON SAINTE-MARIE
Postcode: 64400
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : - apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; - produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance ; - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché ; - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec indication de l’expérience des intervenants en réseau de chaleur ; - EFFECTIFS: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec une indication des effectifs mobilisables qui pourront intervenir sur le projet ; - MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA complété ; - REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée des travaux, le lieu d'exécution et si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre, préciser si le candidat était titulaire, co-traitants ou sous-traitant. - Copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier ; - Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système d’habilitations prévues par l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux ; - Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ; - Qualification soudage.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Required
Description of the financial guarantee: Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Deadline for receipt of requests to participate: 26/02/2024 18:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Conditions relating to the performance of the contract: Conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Les travaux seront réglés en fonction de l'avancée de celles-ci, - Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). - Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DALKIA SA
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DALKIA SA
Registration number: 45650053704622
Department: Dalkia en région Sud-Ouest
Postal address: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Town: Toulouse
Postcode: 31200
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Direction des Achats
Telephone: 0582082400
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499
Postal address: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Town: 31068
Postcode: Toulouse
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 05 61 33 70 00
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499
Postal address: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Town: 31068
Postcode: Toulouse
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 05 61 33 70 00
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: a32a9d5a-39ab-4bac-9744-8f02d1288a3b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/02/2024 19:33:38 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 90129-2024
OJ S issue number: 31/2024
Publication date: 13/02/2024