1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental du NORD
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition d'outillage et de matériel technique pour les services départementaux et les collèges_ 4 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot, relatif à l' acquisition d'outillage et de matériel technique pour les services départementaux et les collèges (4 lots) . Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. LOT 1 : MATERIEL ELECTROPORTATIF ET MATERIEL D'ATELIER. LOT 2 : MATERIEL DE MESURE ET DE PRECISION. LOT 3 : MATERIEL D'ESPACES VERTS. LOT 4 : PETIT MATERIEL AGRICOLE. Durée : 12 mois à compter de la notification du contrat. Reconductible 3 fois maximum de manière tacite. Sans montant minimum avec un maximum de 1 460 000 sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots
Procedure identifier: 20ce7a45-f516-4e8e-8026-940900957572
Internal identifier: 20231575
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
Additional classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MATERIEL ELECTROPORTATIF ET MATERIEL D'ATELIER
Description: Matériel électroportatif et matériel d'atelier
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
Additional classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Allotissement: Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique Accord-cadre mixte: Articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: février 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Financement Feder: Non Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 50
5.1.12.
Terms of procurement
Information about review deadlines: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: MATERIEL DE MESURE ET DE PRECISION
Description: Matériel de mesure et de précision
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
Additional classification (cpv): 38300000 Measuring instruments
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Allotissement: Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique Accord-cadre mixte: Articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: février 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Financement Feder: Non Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 50
5.1.12.
Terms of procurement
Information about review deadlines: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: MATERIEL D'ESPACES VERTS
Description: Matériel d'espaces verts
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
Additional classification (cpv): 16311000 Lawnmowers
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Allotissement: Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique Accord-cadre mixte: Articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: février 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Financement Feder: Non Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 50
5.1.12.
Terms of procurement
Information about review deadlines: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: PETIT MATERIEL AGRICOLE
Description: PETIT MATERIEL AGRICOLE
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31640000 Machines and apparatus with individual functions
Additional classification (cpv): 16100000 Agricultural and forestry machinery for soil preparation or cultivation
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Allotissement: Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique Accord-cadre mixte: Articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: février 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Financement Feder: Non Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 50
5.1.12.
Terms of procurement
Information about review deadlines: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Results
Value of all contracts awarded in this notice: 1 460 000,00 EUR
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: TRENOIS DECAMPS
Tender:
Tender identifier: TRENOIS DECAMPS
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 67 500,00 EUR
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2023157500100
Title: Materiel Electroportatif Et Materiel D'Atelier
Date of the conclusion of the contract: 06/02/2024
6.1.4.
Statistical information:
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 4
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: CONRAD ELECTRONIC
Tender:
Tender identifier: CONRAD ELECTRONIC
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 17 500,00 EUR
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2023157500200
Title: Materiel De Mesure Et De Precision
Date of the conclusion of the contract: 06/02/2024
6.1.4.
Statistical information:
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 1
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: ETABLISSEMENTS GEORGES GALBY
Tender:
Tender identifier: ETABLISSEMENTS GEORGES GALBY
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 110 000,00 EUR
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2023157500300
Title: Materiel D'Espaces Verts
Date of the conclusion of the contract: 06/02/2024
6.1.4.
Statistical information:
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 5
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: M.A.P.P VOTRE MATERIEL DE JARDIN
Tender:
Tender identifier: M.A.P.P VOTRE MATERIEL DE JARDIN
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 170 000,00 EUR
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2023157500400
Title: Petit Materiel Agricole
Date of the conclusion of the contract: 06/02/2024
6.1.4.
Statistical information:
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental du NORD
Registration number: 22590001801244
Postal address: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Town: Lille
Postcode: 59047
Country: France
Contact point: Président du Département du Nord
Telephone: 0359735959
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil Départemental du Nord
Registration number: 0
Postal address: 51 rue Gustave Delory
Town: Lille
Postcode: 59047
Country: France
Contact point: DAJAP
Telephone: 0359735069
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 1127994
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country: France
Telephone: 0359542342
Fax: 0359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: TRENOIS DECAMPS
Size of the economic operator: Large
Registration number: 0
Postal address: 5 Rue Du Centre
Town: Wasquehal
Postcode: 59290
Country: France
Telephone: 0320656984
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Official name: CONRAD ELECTRONIC
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 0
Postal address: Rue Lieudit Rue Du Hem Tsa 72001
Town: Sequedin
Postcode: 59320
Country: France
Telephone: 0320719923
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Official name: ETABLISSEMENTS GEORGES GALBY
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 0
Postal address: 35 Bd De L Abbe Lemire
Town: Hazebrouck
Postcode: 59190
Country: France
Telephone: 0328418347
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Official name: M.A.P.P VOTRE MATERIEL DE JARDIN
Size of the economic operator: Large
Registration number: 0
Postal address: 823 Av De L Epinette
Town: Seclin
Postcode: 59113
Country: France
Telephone: 0320865184
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0004
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: 073ed9c2-b7b9-4bf8-ad9b-93c44eb582b6 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 09/02/2024 15:39:12 (UTC+1)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 91974-2024
OJ S issue number: 31/2024
Publication date: 13/02/2024