1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Côte d'Azur Habitat
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Descripción: Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Identificador del procedimiento: ac3f1b73-a184-4cd3-80b4-44bc32f558dc
Identificador interno: 2024 AOO MOE Saint Philippe
Tipo de procedimiento: Abierto
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Situación análoga a la quiebra con arreglo al Derecho nacional: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de consultation.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Descripción: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Identificador interno: 2024 AOO MOE Saint Philippe
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 40 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): no
5.1.9.
Criterios de selección
Criterio:
Tipo: Aptitud para ejercer la actividad profesional
Descripción: Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après: *déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; *lettre de candidature : modèle DAJ dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Criterio:
Tipo: Solvencia económica y financiera
Descripción: *une déclaration du candidat : modèle DAJ dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: -la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent). -la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) *Références de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, et par application de la formule : 30×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))] La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 30.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1 Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 20% de la note totale, soit 20 points/70 : - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre (architecte et bureau d'étude) affectés à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences - Au moins 4 références similaires au projet de réhabilitation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée (architecte et bureau d'étude confondus), pour le compte de bailleurs sociaux. 2 L'approche globale du projet évaluée pour 20% de la note totale, soit 20 points/70 : - Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives. - Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. 3 La méthodologie en phase travaux évaluée pour 20% de la note totale, soit 20 points/70 : - Méthodologie détaillée des moyens mis en OEuvre pour garantir les délais d'exécution, de l'ordre de service du démarrage des travaux, jusqu'à la fin de la GPA. - Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine pour la mission DET et la mission OPC. 4 Le suivi et levée des réserves évalués pour 5% de la note totale, soit 5 points/70 : - Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine). 5 Le délai de réalisation évalué pour 5 % de la note totale, soit 5 points/70 : Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. - Délai maximum, en nombre de semaines, du dépôt du permis de construire à compter de l'ordre de service de démarrage des études. - Délai global, en nombre de semaines, à partir de l'ordre de service de démarrage des études jusqu'à l'ordre de démarrage des travaux (hors délai de validation du maître d'ouvrage).
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 70
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación (o parte de ellos) están disponibles de forma no oficial: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 120 Días
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Información complementaria: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Nice
Información sobre los plazos de revisión: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Côte d'Azur Habitat
Número de registro: 49271391200011
Dirección postal: 53, bd René Cassin
Localidad: Nice
Código postal: 06200
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: 0493187502
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Nice
Número de registro: 17060005000026
Localidad: Nice
Código postal: 06000
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: 0489978600
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: f490b65a-e34b-4c27-b7be-b5f9c2744c93 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 18/11/2024 14:35:17 (UTC+2)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 706046-2024
Número de la edición del DO S: 225/2024
Fecha de publicación: 19/11/2024
