Services - 364730-2017

16/09/2017    S178    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de gestion des salaires

2017/S 178-364730

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
École européenne de Luxembourg I
195985001399
23, boulevard Konrad Adenauer
Luxembourg
1115
Luxembourg
Point(s) de contact: Pierre-Jean Oger
Téléphone: +352 432082-236
Courriel: LIST-LUX-CALLS-FOR-TENDERS@eursc.eu
Fax: +352 432082-334
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.eursc.eu

I.1)Nom et adresses
École européenne de Luxembourg II
6, rue Gaston Thorn
Bertrange
8268
Luxembourg
Point(s) de contact: Pierre-Jean Oger
Téléphone: +352 432082-236
Courriel: LIST-LUX-CALLS-FOR-TENDERS@eursc.eu
Fax: +352 432082-334
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.eursc.eu

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.euroschool.lu/esluxone/Home/tenders.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Administration des salaires du personnel (hors personnel «détaché») de l'école européenne de Luxembourg I (Kirchberg) et de l'École européenne de Luxembourg II (Mamer).

Numéro de référence: AO-EELI-78-2017
II.1.2)Code CPV principal
79211110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Administration des salaires du personnel (hors personnel «détaché») de l'école européenne de Luxembourg I (Kirchberg) et de l'École européenne de Luxembourg II (Mamer).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0
Lieu principal d'exécution:

Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Administration des salaires du personnel (hors personnel «détaché») de l'école européenne de Luxembourg I (Kirchberg) et de l'École européenne de Luxembourg II (Mamer).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats soumissionnaires sont invités à se présenter en personne auprès de de l'école européenne de Luxembourg I (23, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg) afin que le cahier des charges et l' invitation à soumissionner leurs soient remis contre signature d'un accusé de réception (le cahier des charges et l' invitation à soumissionner ne seront communiqués par aucun autre moyen).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit justifier de son inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou fournir une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État Membre où il a établi son établissement principal.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire prouve qu'il est assuré contre les risques professionnels relatifs à son activité.

Le soumissionnaire fournit la preuve, en joignant les certificats y relatifs, qu'il remplit toutes les obligations par rapport à la législation sociale et fiscale dans l'État Membre où il a établi son établissement principal.

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices concernant les services auxquels se réfère le marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cours des trois dernières années le chiffre d'affaires moyen, relatif aux services auxquels se réfère le marché, doit avoir dépassé la somme de 500 000 EUR par an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une description de la structure organisationnelle globale de la société, de ses effectifs actuels et du profil de qualification du personnel;

Un descriptif indiquant les titres d'études ou professionnels et reprenant la description, la composition, le niveau de formation et les qualifications (y compris leurs connaissances linguistiques) des membres du personnel qui seraient chargés du calcul des salaires ainsi que de la fourniture et du suivi des services annexes entrant en ligne de compte dans le cadre du présent appel d'offre. Ceux-ci doivent démontrer qu'il s'agit de gestionnaires de dossiers qualifiés en matière de législation sociale et ayant une expérience en termes de calcul de salaires suivant la législation luxembourgeoise.

En cas d'acceptation de l'offre, les services seront exécutés par les membres de l'équipe renseignés dans l'offre. Les écoles seront informées de chaque remplacement de collaborateur par une notification écrite. Le nouveau collaborateur aura le même niveau de compétence que la personne proposée dans l'offre qu'il remplace.

La manière dont il assurera en toutes circonstances la continuité du service faisant l'objet du présent appel d'offre et ceci notamment en cas d'absence (maladie, départ…) d'un des membres du personnel spécifiquement chargés du calcul des salaires;

Un descriptif indiquant les titres d'études ou professionnels des membres du service juridique en vue du suivi et de l'application correcte de la législation sociale et fiscale et des prestations supplémentaires entrant en ligne de compte dans le cadre du présent appel d'offre. Ceux-ci doivent démontrer leur connaissance juridique et leur expérience dans le domaine de la législation sociale et fiscale luxembourgeoise;

Une description de l'équipement technique et plus précisément des outils informatiques (matériels et logiciels), y compris l'évolution au cours des 5 dernières années. Le soumissionnaire doit disposer d'une infrastructure informatique actualisée;

Une description du plan qualité de l'entreprise et notamment des mesures de formation continue du personnel;

La liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années dans le même secteur d'activité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Le soumissionnaire indique s'il a l'intention de sous-traiter en tout ou partie les services faisant l'objet du présent appel d'offre et, dans l'affirmative, indique pour chacun des services s'ils feront ou non l'objet d'une sous-traitance et le nom des sous-traitants auxquels il fera appel;

Le soumissionnaire documente la fiabilité de son système informatique et ce notamment en ce qui concerne les modalités de stockage et de transfert de données. Il précise les possibilités de sous-traitance éventuelles ainsi que la capacité technique et professionnelle de ses sous-traitants informatiques;

Toute autre information que le soumissionnaire considérera comme pertinente pour l'analyse de sa candidature. Il est à noter que de l'expérience dans un milieu scolaire sera considérée comme avantage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire prouve ses capacités en communiquant une liste, (pas nécessairement exhaustive) de sa clientèle dans le domaine du calcul des salaires sachant que:

i. le nombre des salariés pour lesquels les calculs de salaires sont effectués mensuellement, ne peut pas être inférieur à 2 000 et ii. le nombre des clients, pour lesquels ces prestations sont effectuées ne peut pas être inférieur à 20.

La maison mère, une filiale ou une succursale doit se trouver dans un rayon de 120 km maximum de la ville de Luxembourg.

Le soumissionnaire fournit des certificats de satisfaction de clients relatifs au minimum à 3 marchés différents.

L'expérience professionnelle du soumissionnaire doit porter sur une période de 3 ans au minimum.

La langue de travail est le français.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Se référer aux spécifications telles que décrites dans le «Cahier des charges».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

École européenne de Luxembourg I — Kirchberg

23, boulevard Konrad Adenauer

L — 1115 Luxembourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'ouverture et les soumissionnaires ayant remis une offre conforme leur permettant de participer à l'appel d'offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021 (soit normalement tous les 4 ans).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Se référer au «Cahier des charges» et à «Invitation à soumissionner».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2017