Fournitures - 4788-2017

06/01/2017    S4    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Gaz naturel

2017/S 004-004788

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de La Moselle
1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Metz Cedex 1
57036
France
Courriel: smp@moselle.fr
Code NUTS: FR413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

16c0003 — fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.

Numéro de référence: 16C0003
II.1.2)Code CPV principal
09123000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le GRD Energis Saint-Avold

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le Gestionnaire de réseau de distribution (GRD) Energis Saint-Avold.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion de la facturation et de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Adaptabilité du système d'information / Pondération: 20
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par GRD Energis Saint-Avold

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par GRD Energis Saint-Avold.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Gestion de la facturation et de l'outil de suivi des consommations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Adaptabilité du système d'information / Pondération: 20
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 136-244433
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 113603
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le gestionnaire de réseau de distribution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gaz de Bordeaux
6 places Raveziez
Bordeaux Cedex
33075
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 113604
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le gestionnaire de réseau de distribution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total énergie gaz
immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
La Garenne-Colombes Cedex
92257
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 113605
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés en dehors du réseau de distribution géré par le gestionnaire de réseau de distribution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie
ZAC de la Breteque, 94 rue Louis Blériot
Bois-Guillaume
76230
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 113606
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par GRD Energis Saint-Avold

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie
ZAC de la Breteque, 94 rue Louis Blériot
Bois-Guillaume
76230
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 113607
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés aux points de comptage et d'estimation alimentés par le réseau de distribution géré par GRD Energis Saint-Avold

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Energis régie de Saint-Avold
53 rue du Maréchal Foch, BP 50005
Saint-Avold
57500
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature des marchés: 8.12.2016,

— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 387364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 387364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2017