Marché de travaux - 6192-2017

07/01/2017    S5    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Travaux de resurfaçage de chaussées

2017/S 005-006192

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Gironde
22330001300016
esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Bordeaux
33074
France
Téléphone: +33 556993333
Courriel: marches-publics@gironde.fr
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gironde.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de la Gironde — immeuble Gironde
niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Bordeaux
33074
France
Téléphone: +33 556993314
Courriel: dgac-dru-accueil-gironde@gironde.fr
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gironde.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de la Gironde — immeuble Gironde
niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Bordeaux
33074
France
Téléphone: +33 556993314
Courriel: dgac-dru-accueil-gironde@gironde.fr
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Département de la Gironde — réfection de la couche de roulement en bétons bitumineux à froid — 2 lots.

Numéro de référence: 17ft-Tdi-0142-L
II.1.2)Code CPV principal
45233223
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: surface estimative 41 499 mètres carrés.

Lot 2: surface estimative 20 389 mètres carrés.

Détail mini/maxi par lot:

Lot 1: 250 000 HT / 1 000 000 HT.

Lot 2: 150 000 HT / 600 000 HT.

1. Des travaux de préparation: rabotage, re-profilage et purges;

2. La mise en œuvre d'une couche de roulement en béton bitumineux à froid;

3. Les travaux de finition: calage des accotements en terre végétale ou en grave calcaire, mise en place de bordures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CRD Graves Entre Deux Mers, Médoc, Haute-Gironde — réfection des couches de roulement en béton bitumineux à froid

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223
44113320
44113810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CRD Libournais, Sud-Gironde et Bassin d'Arcachon — réfection des couches de roulement en béton bitumineux à froid

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223
44113320
44113810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6. L'indication des techniciens (ou organismes techniques), responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage et des travaux;

7. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;

8. Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat;

9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété,

— le détail estimatif non contractuel,

— le sous-détail des prix 3 et 4 (fabrication, transport, mise en œuvre de la tonne d'enrobé; frais généraux),

— un mémoire technique.

La valeur environnementale sera évaluée au regard du SOPRE selon les sous critères suivants:

— moyens développés contre la pollution 3 points,

— performance environnementale: indicateurs «d'énergie» «d'émission de ges» et «Quantité de granulats naturels utilisés» 12 points.

La valeur technique de l'offre (15 %) sera évaluée au regard du SOPAQ selon les sous critères suivants:

— 2 point: moyens humains affectés au chantier,

— 2 points: moyens matériels affectés au chantier,

— 9 points: organisation de la qualité, compactage, contrôles interne et externe, laboratoire, hygiène et sécurité, labellisation AQP pour les centrales,

— 2 points: nature, caractéristiques des constituants.

Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Une avance pourra être accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 et des modalités précisées dans le CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4 b esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux
33077
France
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017