Marché de travaux - 6227-2017

07/01/2017    S5    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Enrobés routiers

2017/S 005-006227

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Hérault
Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
Montpellier
34087
France
Téléphone: +33 467676767
Courriel: marches-publics@herault.fr
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou: Conseil départemental de l'Hérault
Direction administraif et financier DGA AT — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
Montpellier
34087
France
Téléphone: +33 467678086
Courriel: cguigou@herault.fr
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental de l'Hérault
Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — Cedex 4
Montpellier
34087
France
Courriel: marches-publics@herault.fr
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de renforcement des routes départementales — techniques à froid — ECF / BBF — programme 2017-2018.

Numéro de référence: 16SENT12
II.1.2)Code CPV principal
44113320
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

# Lot 1: Zone Est: Agences Coeur d'Hérault et Thau plaine d'Hérault .Tranche ferme: 1 700 t de MGB, 600 t de GE, 5 800 t de BBF, 21 000 m² d'Ecf. Tranche optionnelle: Thau Plaine d'Hérault 4180 t de GE, 2000 t de BBF, 21 500 m² d'ECF #Lot 2: Zone Est: Agences Biterrois, Mont d'Orb et Vignobles d'Ouest. Tranche ferme: 3 700 t de GE, 4 400 t de BBF, 28 100 m² d'ECF. Tranche optionnelle 1: Biterrois et Vignobles d'Ouest 5 275 t de GE, 38 500 m² d'ECF. Tranche optionnelle 2: Biterrois et Mont d'Orb 250 t de GB, 7 600 t de GE, 2 000 t de BBF, 67 500 m² d'ECF. Marché séparé à tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Est

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Cette zone géographique Est comprend les deux agences techniques départementales: Coeur d'Hérault et Thau Plaine d'Hérault.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: tranche optionnelle 1. Tranche optionnelle 2: tranche optionnelle 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai tranche ferme: 4 mois. Délai tranche optionnelle 1: 4 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Ouest

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Cette zone géographique Ouest comprend les agences techniques départementales: Biterrois, Vignobles d'Ouest et Mont d'Orb.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: tranche optionnelle 1. Tranche optionnelle 2: Tranche optionnelle 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai tranche ferme: 4 mois. Délai tranche optionnelle 1: 4 mois. Délai tranche optionnelle 2: 4 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou éventuellement de la carte professionnelle en cours de validité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot débuteront à compter de la la date fixée par ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution à caractère social. L'attributaire du lot concerné par une action sociale devra réaliser à minima le nombre d'heure d'insertion définies en annexe du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/02/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Complément Rubrique I.3 sur la communication du DCE: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr ou Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot — CS 99002
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral — Cedex 20
Marseille
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot — CS 99002
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017