Fournitures - 6499-2017

07/01/2017    S5    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Castelnau-le-Lez: Imprimés et produits connexes

2017/S 005-006499

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DSI de Pôle emploi
CS 40022
Castelnau-le-Lez Cedex
34173
France
Courriel: sisgjuridique@pole-emploi.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Emploi
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'imprimés et d'enveloppes pour la post-production et de papier thermique filigrané pour le réseau de Pôle emploi.

Numéro de référence: SI-AOO-2016-05
II.1.2)Code CPV principal
22000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimés et d'enveloppes pour la post-production et de papier thermique filigrané pour le réseau de Pôle emploi.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 898 220.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22900000
22458000
22900000
30199711
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Beaurains.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d' Imprimés et enveloppes pour la post-production de Pôle emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liasse lire (réf. poste Le3)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
22458000
22900000
30199711
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Beaurains.

II.2.4)Description des prestations:

Liasse lire (réf. poste Le3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
22458000
22900000
30199711
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Beaurains.

II.2.4)Description des prestations:

Enveloppes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Listing, papiers blancs et filigranés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
22458000
22900000
30199711
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Beaurains.

II.2.4)Description des prestations:

Listing, papiers blancs et filigranés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Terme durée ferme: 31.12.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier thermique filigrané

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
22458000
22900000
30199711
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Papier thermique filigrané.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Terme durée ferme: 31.07.2017, 3 reconductions annuelles possibles. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 119-211427
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/18
Lot nº: 2
Intitulé:

Recommandés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paragon Transaction
39 rue des Rivières Saint-Agnan
Cosne-Cours-sur-Loire
58200
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:http://www.paragon-identification.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 131 220.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/22
Lot nº: 5
Intitulé:

Papier thermique filigrané

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pierre Bourquin Communications
4 et 6 rue André Huet
Reims
51100
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:https://www.pierrebourquin.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/21c
Lot nº: 4
Intitulé:

Listings, papier blanc et filigrané

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Emerson Polska
ul. Belzacka 176/178
Piotrków Trybunalski
97-300
France
Code NUTS: PL

Adresse internet:http://www.emerson.pl

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 465 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/21b
Lot nº: 4
Intitulé:

Listings, papiers blancs et filigranés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
In Continu et Services
104 avenue du Président Kennedy
Paris
75016
France
Code NUTS: FR2

Adresse internet:https://www.imprimerienationale.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 465 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/21a
Lot nº: 4
Intitulé:

Listing, papiers blancs et filigranés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Imprimerie Rault
Le Bois Bouchard — rue de la Gare
Aigurande
36140
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:https://imprimerierault.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 465 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/18
Lot nº: 1
Intitulé:

Pré imprimés format 440*12

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Imprimerie Rault
Le Bois Bouchard — rue de la Gare
Aigurande
36140
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:https://www.imprimerierault.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 205 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/20b
Lot nº: 3
Intitulé:

Enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pocheco SAS
13 rue des Roloirs
Forest-sur-Marque
59510
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:https://www.pocheco.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 006 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/20c
Lot nº: 3
Intitulé:

Enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bong
1 rue Eugène Hermann
Saint-Sébastien-de-Morsent
27180
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:http://www.bong.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 006 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/20a
Lot nº: 3
Intitulé:

Enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie Européenne de Papeterie
espace Gutenberg — CS 40007
Roullet-Saint-Estèphe
16440
France
Code NUTS: FR

Adresse internet:https://www.lacouronne.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 006 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202020
Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet:http://montreuil.tribunaladministratif

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;

2. Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux

articles L551-14 à L551-16 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017