Services - 7024-2017

07/01/2017    S5    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services d'hygiénisation d'installations

2017/S 005-007024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Plate forme achats finances Nord Est
130015370001
Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Metz Cedex 1
57044
France
Point(s) de contact: Hemmer Sophie
Téléphone: +33 387155185
Courriel: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Code NUTS: FR413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des groupements de soutien des bases de défense de Colmar, Nancy et Saint-Dizier Chaumont.

Numéro de référence: CCP15-258 du 30/08/2016
II.1.2)Code CPV principal
90920000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage et dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique des groupements de soutien des bases de défense de Colmar, Nancy et Saint-Dizier Chaumont.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 392.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et le dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du GSBDD de Colmar

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422
Lieu principal d'exécution:

Colmar, Meyenheim.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et le dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du GSBDD de Colmar.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et le dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du GSBDD de Nancy

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411
Code NUTS: FR414
Lieu principal d'exécution:

Nancy, Toul, Beaufremont, Lunéville, Chènevières.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et le dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du GSBDD de Nancy.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et le dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR214
Code NUTS: FR213
Code NUTS: FR212
Lieu principal d'exécution:

Saint-Dizier, Vitry-le-François, Brienne -le-château, Chaumont, Prunay-Belleville.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et le dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 190-341019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600820163640000
Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage et dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du groupement de soutien de la base de défense de Colmar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Igienair Est
44997713100142
ZA Sud Rue Pierre Adt
Atton
54700
France
Code NUTS: FR411

Adresse internet:http://www.igienair.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 381.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600820163640000
Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage et dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration situés dans le ressort géographique du groupement de soutien de la base de défense de Nancy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Igienair Est
44997713100142
ZA Sud Rue Pierre Adt
Atton
54700
France
Code NUTS: FR411

Adresse internet:http://www.igienair.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 011.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue.

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Nettoyage et dégraissage des hottes et des gaines d'extraction au profit des organismes de restauration du ressort géographique du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 39 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, case officielle 20038
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007) Société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, case officielle 20038
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017