Fournitures - 8246-2017

10/01/2017    S6    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Basse-Terre: Microbilles

2017/S 006-008246

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de la Guadeloupe
Desmarais
Basse-Terre
97109
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +590 590806245
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Fax: +590 590806231
Code NUTS: FR910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental de la Guadeloupe
Desmarais
Basse Terre
97100
Guadeloupe
Point(s) de contact: Direction des marches publics
Téléphone: +33 590806210
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Fax: +33 509806231
Code NUTS: FR910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg971.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental de Guadeloupe
rue Marcel Micaux
Basse Terre
97100
Guadeloupe
Point(s) de contact: DLMG / BEBEL Jules
Téléphone: +590 590997900
Courriel: jules.bebel@cg971.fr
Fax: +590 590817280
Code NUTS: FR910

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg971.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de fournitures installation entretien d'appareils d'hygienes et accessoires sanitaires pour les services du Conseil départemental de la Guadeloupe.

II.1.2)Code CPV principal
44441000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Appel d'offres ouvert article 25 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR910
Lieu principal d'exécution:

Département de la Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, l'installation, l'entretien d'appareils d'hygiènes et accessoires sanitaires pour les services du Conseil départemental de la Guadeloupe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nombre de rotation par mois / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction le titulaire sera avisé au plus tard 2 mois avant la date d'expiration.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans Objet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière.

Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve de la capacité professionnelle,

— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années le prestataire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2017-2018-2019-2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de retrait: Télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr

Conditions d'envoi et de remise des offres:

Les réponses se font par voie papier ou électronique.

L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: «Prestations de fourniture ........ De la Guadeloupe» Ne pas Ouvrir

Cette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant: voir réglement.

Jour effectif de remise des offres: avant 13:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur).

Justification du non allotissement:

Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Guadeloupe
rue Victor Hugues
Basse Terre
97109
Guadeloupe
Téléphone: +590 590814538
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Fax: +590 590819670

Adresse internet:http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe de Basse-Terre
rue Victor Hugues
Basse Terre
97100
Guadeloupe
Téléphone: +590 590814538
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Fax: +590 590819670

Adresse internet:http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017