Services - 8503-2017

10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services d'urbanisme

2017/S 006-008503

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Bordeaux Métropole
esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux
33045
France
Point(s) de contact: Maryse Rousseau
Courriel: dcp@bordeaux-metropole.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Bordeaux-Métropole
soit par envoi postal à la Direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle Soit déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux-Métropole — tour 2000 5ème étage bureau 501 de 8h 15 à 17 H accès rue Henri Labit
Bordeaux Cedex
33045
France
Point(s) de contact: Maryse Rousseau
Courriel: dcp@bordeaux-metropole.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre Mission de suivi-animation de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat urbain (Opah-Ru).

Numéro de référence: OPAH-RU MR
II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (Opah-Ru) comprenant un volet copropriétés dégradées situées dans le centre historique de Bordeaux — 6 missions à réaliser détaillées dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 166 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de suivi-animation de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (Opah-Ru) comprenant un volet copropriétés dégradées situées dans le centre historique de Bordeaux.

Le détail des 6 missions à réaliser figure dans le CCTP:

Mission 1: prospection, information et communication

mission 2: conseil et accompagnement aux copropriétaires, propriétaires et locataires

mission 3: relogement et accompagnement social des ménages

mission 4: mise en oeuvre des priorités

mission 5: définition et animation de partenariats, liens avec l'aménageur

mission 6: intervention spécifique en direction des copropriétés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 166 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou

déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum dont la durée est de 5 ans à compter de sa notification conformément à la durée de l'opah.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet CS 21490
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 05562439
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet:http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux
103b rue Belleville — BP 952
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 0556692718
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative

un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative

un recours en contestation de validité du contrat assorti ou non d'un référé de suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017