Services - 8558-2017

10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Bordeaux: Services d'architecture

2017/S 006-008558

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région ALPC
14 rue Francois de Sourdis
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 557578000
Courriel: service.marches@aquitaine.fr
Fax: +33 557578626
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://region.aquitaine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
14 rue François de Sourdis
Bordeaux Cedex
33077
France
Point(s) de contact: Direction de la Construction et de l'Immobilier — Site de Bordeaux
Courriel: ---@--.fr
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://nouvelle-aquitaine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11168&orgAcronyme=cr-aquitaine
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine — site de Bordeaux
14 rue François de Sourdis
Bordeaux Cedex
33077
France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique — Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Courriel: ---@--.fr
Code NUTS: FR612

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://nouvelle-aquitaine.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment de l'hôtel de Région et l'extension du restaurant (33).

Numéro de référence: 2016I000S063750000
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment de l'hôtel de Région et l'extension du restaurant comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires :Démarche environnementale (Env), Mission ssi (ss)i, Traitement de la signalétique (Tds), Assistance à l'insertion du mobilier (Mob) et Réalisation d'une plaquette d'information ou de communication (Plq) et autre mission: OPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Région 14 rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment de l'hôtel de Région et l'extension du restaurant comprenant une mission de base avec VISA, des missions complémentaires :Démarche environnementale (Env), Mission ssi (ss)i, Traitement de la signalétique (Tds), Assistance à l'insertion du mobilier (Mob) et Réalisation d'une plaquette d'information ou de communication (Plq) et autre mission: Opc.

La surface à réhabiliter représente environ 4 300 m2 et celle à créer environ 300 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en cuisine et d'un acousticien. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire. Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous traitance est formellement interdite. Les Personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier la fiche de synthèse de candidature disponible en téléchargement sur le site de la Région réf: 2016i000s063750000. La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum) sous forme d'une présentation diaporama type open office ou similaire, version compatible PC de 10mo maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un où des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement qui s'engage :A/ ne pas avoir fait l'objet condamnation définitive, B/Lutte contre le travail illégal, C/Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, D/Liquidation judiciaire, E/Redressement judiciaire, F/Situation fiscale et sociale,g/egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, H/Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.les imprimés Dc1, Dc2, et Noti6 sont disponibles auprès de: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration

Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour ces documents, l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent); [Nb: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants

et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché].

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens de l'équipe: composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb: ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération), dans le domaine similaire.

En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi no 77.2 du 03/01/1977sur l'architecture,

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée par courrier RAR ou déposées contre récépissé.le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs.

S'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 55.ii.2 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Adresse internet:http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4 b Esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux Cedex
33077
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.

Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet BP 947
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017