Fournitures - 9250-2017

10/01/2017    S6    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Brest: Pièces de rechange pour coque et pièces mécaniques pour navires de guerre

2017/S 006-009250

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Marine/DCSSF/DSSF Brest
BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
29240 Brest Cedex 9
France
Téléphone: +33 10298140706
E-mail: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
Fax: +33 10298222998

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de matériels de rechanges pour transmissions mécaniques de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR522

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint selon l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Le présent projet de marché est un marché ordinaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35521000

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 90
2. Délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBconsult22476
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 061-104091 du 26.3.2016

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 263 Lot nº: 1 - Intitulé: Lot unique — rechanges pour transmissions mécaniques
V.1)Date d'attribution du marché:
30.12.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Lognav CM
ZA de Quiella
29590 Le Faou
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 075,92 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2017.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 299635684

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale);

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél: 02.99.25.03.66 — fax: 02.99.63.56.84 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2017