Services - 9299-2017

10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 006-009299

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SA HLM Erilia
72 bis rue Perrin Solliers Cedex 6
À l'attention de: M. Antoine Delga
13291 Marseille
France
E-mail: antoine.delga@erilia.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://erilia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SA HLM Erilia
Pôle marchés — 72 bis rue Perrin Solliers
À l'attention de: M Delga Antoine
13291 Marseille Cedex 06
France
E-mail: antoine.delga@erilia.fr
Adresse internet: http://erilia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SA HLM Erilia
Pôle marchés — 72 bis rue Perrin Solliers
À l'attention de: M Delga
13291 Marseille Cedex 06
France
E-mail: antoine.delga@erilia.fr
Adresse internet: http://erilia.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SA HLM Erilia
Pôle marchés — 72 bis rue Perrin Solliers
À l'attention de: M Delga Antoine
13291 Marseille Cedex 06
France
E-mail: antoine.delga@erilia.fr
Adresse internet: http://erilia.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de maîtrise d'œuvre type loi MOP concernant la réhabilitation de 175 logements et annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 4 rue Jean Daret — 13090 Aix-en-Provence.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'œuvre type loi MOP relatif à la réhabilitation, en une seule tranche d'exécution, de 14 bâtiments comprenant 175 logements collectifs locatifs et annexes (10 commerces, 99 parkings, 58 garages boxés et une sous-station de chauffage urbain. L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économique (ANRU). Le montant prévisionnel des travaux est de 5 000 000 EUR HT.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 60 jours. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d'œuvre réunissant les compétences suivantes:
— architecte(s) diplômé(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe,
— BET acoustique — BET structure — BET fluides — BET économiste si groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit au mandataire du groupement de présente plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les BET peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC1 version tenant compte de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Pertinence de la lettre de motivation eu égard à l'opération envisagée: 40 %.
2. Références de réhabilitations de logements sociaux (pour des opérations d'une importance au moins égale à celle objet de la consultation): 60 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201700001004380000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.2.2017 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Une notice explicative de la consultation est disponible sur la plateforme: http://erilia.marcoweb.fr — il est demandé aux candidats d'en prendre compte pour la remise des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siège de la SA HLM Erilia
6 rue Joseph Autran — Cedex 06
13281 Marseille
France

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché (article 101 version en vigueur du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.1.2017