Marché de travaux - 9618-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vincennes: Travaux de construction

2017/S 007-009618

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Vincennes
21940080100011
53 bis rue de Fontenay, BP 123
Vincennes
94300
France
Téléphone: +33 143986500
Courriel: commandepublique@vincennes.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://vincennes.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vincennes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YqGAel6ZM4
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304).

Numéro de référence: 16S0063
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993). Le marché est décomposé en 6 lots distincts. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-04-2017. Les travaux pour l'ensemble des lots, seront exécutés dans un délai global de 15 mois à compter de leur notification, cette notification valant ordre de service de démarrage des prestations. La période de préparation est comprise dans ce délai global d'exécution. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, elle est fixée à 1 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: gros-oeuvre, clos-couvert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45261100
45261210
45262311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Gros béton armé

Charpente métallique

étanchéité

menuiseries extérieures

façades

voirie réseaux divers et espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau souhaité de qualification professionnelle: qualibat

2192 Maçonnerie-Béton armée courant EC

2213 (Tech.Sup.)

2412 (Tech.Sup.)

1351 Espaces verts

3181 (tech.courante)

3212 (tech.confirmée)

3272 (tech.confirmée)

3521 (tech.courante)

3811 (tech.courante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: Plomberie, CVC (Chaufffage, Ventilation, Climatisation)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45331000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau souhaité de qualification professionnelle:

QUALIBAT 5114 Plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle)

qualibat 5313 Installations thermiques (technicité supérieure).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 3: Electricité Cfo — cfa

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Electricité Cfo — cfa.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau souhaité de qualification professionnelle:

Electricité: ef mgt e Classe 4 — ee3 — e23 ch ps Pv

Courant faible: Cf2-Dav-Dtc-Dst-St-Fo-Gt-Tc.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no4: cloisons, doublage, peinture, faux-plafonds, isolation, revêtements de sol

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no4: cloisons, doublage, peinture, faux-plafonds, isolation, revêtements de sol.

Niveau souhaité de qualification professionnelle: qualibat

6112 peinture et ravalement (techn.confirmée)

6232 revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse (techn.confirmée)

6222 Revêtements collés

6343 Carrelages — travaux d'étanchéité

6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (techn. Courante)

4323 Fabrication et pose de menuiserie en bois — 4112 Plâtrerie (techn confirmée)

4411 Serrurerie métallerie (techn courante).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 5: Equipements de cuisine

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Equipements de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau souhaité de qualification professionnelle

— qUALIBAT 9123 Cuisines de collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 6: Ascenseurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Certification CE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

Vincennes.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative. Rens. Adm. : Direction de la commande publique — mme BOSSE — t. (+33) 1.43.98.69.64 F.(+33) 1.43.98.66.14 mail: commande publique vincennes.fr — rens. Techn.: M. Serrurier Arnaud — direction de la construction et du patrimoine bâti — t. (+33)1.43.98.69.58 — f. (+33) 1.43.98.6614 — commande publique vincennes.fr.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont détaillées dans le règlement de la consultation.

le candidat pourra se rendre sur le terrain. La visite sera optionnelle et le candidat pourra prendre contact auprès:

Maître d'oeuvre: SBBT — Sophie Berthelier et Benoit Tribouillet — 29 Rue Hippolyte Maindron — 75014 Paris.

Ou auprès de: la Direction de la construction et du patrimoine bâti — m. Serrurier Arnaud — tél: 01.43.98.69.58 ou mobile / Fax 01 43 98 66 14

en cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

Les justificatifs à remettre au titre de la candidature ainsi que le contenu des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

. Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

. Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

. Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisantes.

La répartition détaillée des critères de jugement figure au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 150666610

Adresse internet:http://www.ta-melun.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).

Ou

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017