Marché de travaux - 9619-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2017/S 007-009619

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Elogie-SIEMP
552 038 2 55555 51
29 boulevard Bourdon
Paris
75004
France
Point(s) de contact: Mme Marie-Claire Delcambre
Téléphone: +33 149962553
Courriel: appel.offres@siemp.fr
Fax: +33 149962402
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262269&orgAcronyme=d7u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements sociaux
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte de construction de logements sociaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction neuve 10 logements et 2 locaux d'activités — 96 rue de Meaux/3 rue Petit — 75019 Paris.

Numéro de référence: 2017TX01
II.1.2)Code CPV principal
45211340
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de construction neuve 10 logements et 2 locaux d'activités — 96 rue de Meaux/3 rue Petit — 75019 Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Gros-Oeuvre, charpente, couverture, étanchéité, façades, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons, serrurerie, revêtements sols durs, revêtements sols souples, peinture, VRD, installations de chantier et gestion du compte prorata.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires; clause de variation de prix (prix révisable).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pse no1: Habillage de la façade des commerces: mise en place d'un rideau métallique à enroulement

PSE no2: Mise en place d'escalier dans les commerces pour desservir le sous-sol

pse no3: Mise en place d'occulus rectangulaires

pse no4: façon de herse en remplacement du garde corps en toiture terrasse (côté R+5).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie / Chauffage / Ventilation / ecs Solaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires; clause de variation de prix (prix révisable).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Electricité Courants forts et Courants Faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires; clause de variation de prix (prix révisable).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot D

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires; clause de variation de prix (prix révisable).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une traduction en français est exigée si des documents sont rédigés dans une autre langue et remis par le candidat en application du présent article (sauf pour le DUME pour lequel une rédaction en français est exigée);

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23.7.2015-899;

— inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché prévoit une clause d'insertion professionnelle. Le délai maximum de paiement ne pourra être supérieur à 30 jours à compter de la réception de la facture. Une retenue de garantie de 5 % est applicable sauf accord du maître d'ouvrage sur son remplacement par une garantie à première demande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. L'Acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 bd du Palais
Paris
75005
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
4 bd du Palais
Paris
75005
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017