Marché de travaux - 9621-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux de câblage et d'installations électriques

2017/S 007-009621

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Téléphone: +33 567738198
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Fax: +33 0562276542
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulouse
hôtel de Ville Place du Capitole
Toulouse
31000
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_m4KFW_Ke1h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Renseignement(S) administratif(s): Toulouse Métropole — d.G.D.E.P. Direction de la Performance — gestion Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Corinne Montero Tél 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05
1, place de la Légion d'honneur
Toulouse Cedex 5
31505
France
Point(s) de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Services Urbains — Domaine Eclairage Public 7 avenue Collignon 31200 Toulouse Christophe Labro Tél 05.62.27.66.21
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des installations d'eclairage public et de mise en place de reseau provisoire de distribution d'energie — annees 2017 A 2020 — 16c058ao — va/Am.

Numéro de référence: 16C058AO - VA/AM
II.1.2)Code CPV principal
45311000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Metropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016): pour la Ville de Toulouse, avec un minimum de 100 000 euro(s) et sans maximum — pour Toulouse Métropole, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Montants annuels estimés: Toulouse Métropole: 50 000 euro(s)HT — ville de Toulouse: 800 000 euro(s)HT. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien relatifs aux réseaux d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseaux provisoires de distribution d'énergie.

Ces travaux concernent la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

A titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65.000 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/04/2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/03/2018. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes Qualifelec Me4 ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2018, 2019 ou 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toulouse Metropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures par tranche de 100 000euro(s) HT

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité des offres. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours ou selon la réglementation en vigueur

modalités de financement: Ressources propres Ville de Toulouse pour l'accord cadre Ville de Toulouse

Ressources propres de Toulouse Métropole pour l'accord cadre Toulouse Métropole

Les prix sont unitaires. Ils sont révisés annuellement

aucune garantie financière n'est prévue.

Avance: 5 % : avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017