Marché de travaux - 9711-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Paris: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

2017/S 007-009711

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Foncière Logement
3 rue de l'Arrivée
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Auris
Courriel: amo.afl@auris-france.com
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.foncierelogement.com/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un programme de 46 logements locatifs libres et en accession à Thiais sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

II.1.2)Code CPV principal
70111000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a eu pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un programme de 32 logements (32 collectifs, 6 intermédiaires et 8 individuels), rue des Grands Champs à Thiais (94) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 501 466.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot collectif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Thiais.

II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments en R+3 sur un niveau de sous sol commun comprenant (32) trente deux logements collectifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale du projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Intégration du projet dans son environnement / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité d'aménagement des logements / Pondération: 25
Coût - Nom: Économie générale de l'offre / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot individuel et intermédiaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Thiais.

II.2.4)Description des prestations:

Un bâtiment en R+2 comprenant six (6) logements intermédiaires et huit (8) maisons individuelles en R+1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale du projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Intégration du projet dans son environnement / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité d'aménagement des logements / Pondération: 25
Coût - Nom: Economie générale de l'offre / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 065-110138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Thiais- RU/04/0025/CP01

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNC LNC Beta Promotion
Boulogne Billancourt
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 774 141.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot Intermédiaire et individuel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNC LNC Beta Promotion
Boulogne Billancourt
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 727 325.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro national d'identification: SCI qu'elle se substituera.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017