Marché de travaux - 9746-2017

11/01/2017    S7    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Travaux d'entretien routier

2017/S 007-009746

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Bourg-en-Bresse Cedex
01008
France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0474247515
Courriel: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr
Fax: +33 0474247513
Code NUTS: FR711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie sur le territoire de 15 communes membres de Bourg-en-Bresse Agglomération.

II.1.2)Code CPV principal
45233141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie comprenant deux lots. Montant minimum et maximum fixés annuellement. Cet accord-cadre à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes entre Bourg-en-Bresse Agglomération (coordonnateur du groupement), la ville de Bourg-en-Bresse et les 14 communes indiquées ci-dessous. Travaux de construction, renforcement, réfection et entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, des dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) ainsi que la signalisation routière horizontale et verticale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie et d'aménagements urbains

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
45233140
45233142
45233253
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
II.2.4)Description des prestations:

Montants minimum annuel: 900 000 EUR HT, maximum annuel: 2 500 000 EUR HT. Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible 3 fois. Montants identiques pour les périodes de reconduction. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR hors taxes après application des rabais. Ce lot comporte des clauses sociales d'insertion: le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution de cet accord-cadre à réaliser un effort d'insertion fixé à 5 % de la main-d'oeuvre par tranche de 10 000 EUR hors taxes de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de signalisation routière horizontale et verticale

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
45233270
45233294
45233290
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
Lieu principal d'exécution:

Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy, Vandeins et Viriat.

II.2.4)Description des prestations:

Montants minimum annuel: 30 000 EUR HT, maximum annuel: 150 000 EUR HT. Période initiale de 1 an à compter du 20.2.2017, reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Montants identiques pour les périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 180-322212
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de voirie et d'aménagements urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Colas (mandataire)/ Fontenat TP
Saint-Denis-les-Bourg
01000
France
Code NUTS: FR711
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fontenat TP
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FR711
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de signalisation routière horizontale et verticale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Miditraçage
Charnay-lès-Mâcon
71850
France
Code NUTS: FR263
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue du Guesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 0478141410
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 0478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue du Guesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 0478141410
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 0478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017