Fournitures - 9817-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bar-le-Duc: Équipement de cuisine industrielle

2017/S 007-009817

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de la Meuse
place Pierre François Gossin — BP 50514
Bar-le-Duc Cedex
55012
France
Courriel: saj@meuse.fr
Code NUTS: FR412

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.meuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://profilacheteur.meuse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'une cuisine mobile et d'une laverie mobile à mettre en œuvre au collège d'Étain (téléchargement gratuit sur https://profilacheteur.meuse.fr)

Numéro de référence: 16SCPB30
II.1.2)Code CPV principal
39314000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location d'une cuisine mobile et d'une laverie mobile à mettre en œuvre au collège d'Étain.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 319 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'une cuisine mobile et d'une laverie mobile à mettre en œuvre au collège d'Étain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR412
II.2.4)Description des prestations:

Location d'une cuisine mobile et d'une laverie mobile à mettre en œuvre au collège d'Étain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 319 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— une tranche ferme: location d'une cuisine mobile pour le département de la Meuse, transport aller et retour, mise en œuvre et démontage,

— 20 tranches optionnelles: location de cuisine mobile,

— une tranche optionnelle: location d'une laverie mobile y compris transport aller et retour, mise en œuvre et démontage,

— 20 tranches optionnelles: location de laverie mobile.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces à fournir détaillées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2017
Heure locale: 10:30
Lieu:

Département de la Meuse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations par tranche suivantes:

— une tranche ferme de mise en place et repli d'une cuisine mobile avec location de 1 mois,

— 20 tranches optionnelles relatives à la location de 1 mois de la cuisine mobile,

— une tranche optionnelle de mise en place et repli d'une laverie mobile avec location de 1 mois,

— 20 tranches optionnelles relatives à la location de 1 mois de la laverie mobile.

Une visite obligatoire est prévue, dans les conditions suivantes: les visites auront lieu les:

— 18.1.2017 de 10:00 à 15:00,

— 25.1.2017 de 10:00 à 15:00,

— 1.2.2017 de 10:00 à 15:00.

Le rendez-vous, sera pris au moins 48 h à l'avance, auprès de Mme Véronique Platel au:

03.29.45.77.26 ou 03.29.45.78.56 — courriel: véronique.platel@meuse.fr

La prise de rendez-vous est possible du lundi au jeudi et le vendredi matin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 place Carrière — case officielle 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 0383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 0383174350

Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 place Carrière — case officielle 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 0383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 0383174350

Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017