Fournitures - 9851-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Leu: Fruits, légumes et produits connexes

2017/S 007-009851

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Leu
58 rue du Général Lambert
Saint-Leu
97436
France
Point(s) de contact: Service commande publique – à l'att. de M. le député-maire
Téléphone: +262 262346670
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Fax: +262 262498724
Code NUTS: FR940

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires de la commune de Saint-Leu.

Numéro de référence: 2017/02
II.1.2)Code CPV principal
15300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre alloti à bons de commande avec montants maximums annuels en application des articles 78-I alinéa 3, 78-II.2° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, pour l'acquisition à l'état frais de fruits, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires de la commune de Saint-Leu.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 371 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (Secteur 1: centre ville, Pointe des châteaux)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (centre ville, Pointe des châteaux).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: maternelle et mixte centre, groupe scolaire Pointe des châteaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (Secteur 2: Étang, La Fontaine, Bras Mouton et Colimaçons)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Étang, La Fontaine, Bras Mouton et Colimaçons).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: Étang, maternelle La Fontaine, Bras Mouton, maternelle Colimaçons. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 44 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (Secteur 3: mixte Camélias, maternelles et primaires ND des Enfants et Chaloupe, primaire Estella Clain)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Camélias, Chaloupe).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: mixte Camélias, maternelles et primaires ND des Enfants et Chaloupe, primaire Estella Clain. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (Secteur 4: Stella et Grand-Fond)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Stella et Grand-Fond).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: mixte et maternelle Stella et maternelle Grand-Fond. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 42 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (Secteur 5: Portail et Piton A)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Portail et Piton A).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: maternelle Portail, Piton A, maternelle Piton. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 46 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 138 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (Secteur 6: Bois de Nèfles Piton, Plateau et Le Plate)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Bois de Nèfles Piton, Plateau et Le Plate).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires suivantes: primaire Mario Hoareau, maternelle Plateau, Primaire et maternelle le Plate. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (Secteur FI 1: centre ville, Pointe des châteaux)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (centre ville et Pointe des châteaux).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: maternelle et mixte centre, groupe scolaire Pointe des châteaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 46 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 139 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (Secteur Fi2: Stella, Grand-Fond, Plateau, Le Plate)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Stella, Grand-Fond, Plateau et le Plate).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: mixte et maternelle Stella, maternelle Grand-Fond, Plateau, primaire et maternelle Le Plate. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 38 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (Secteur Fi3: Piton A, Groupe scolaire Bois de Nèfles, maternelles Piton et Portail)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Piton A, Groupe scolaire Bois de Nèfles, maternelles Piton et Portail).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: Piton A, Groupe scolaire Bois de Nèfles, maternelles Piton et Portail. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 38 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac (Secteur Fi4: Camélias, ND des Enfants, Chaloupe, Estella Clain, Bras Mouton, Colimaçons, La Fontaine)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Leu (Camélias, ND des Enfants, Chaloupe, Estella Clain, Bras Mouton, Colimaçons, La Fontaine).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'acquisition à l'état frais de fruits d'importation divers en vrac pour les cantines scolaires suivantes: mixte Camélias, ND des Enfants, primaire et maternelle Chaloupe, Estella Clain, Bras Mouton, maternelle Colimaçons et maternelle La Fontaine. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 42 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 95 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les co-traitants; un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis ou équivalent, statuts, délégation de pouvoir ou autres ...); une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier:

a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, c)qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; -présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Leu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique de la commune de Saint-Leu (97436). L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis
97404
Réunion
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet:http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 et suivants du même code); recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-et-Garonne&Amp;Quot;).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis
97404
Réunion
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet:http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017