Fournitures - 9854-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Papier d'impression

2017/S 007-009854

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-Maritime
Direction de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101
Rouen
76101
France
Courriel: muriel.lenormand@seinemaritime.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier pour le département de la Seine-Maritime (6 lots).

Numéro de référence: 16S0258
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre avec un seul opérateur économique par lot. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier reprographique blanc, tête de lettre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rouen (76).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 50 000 EUR TTC/Montant maximum annuel 300 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-Critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10); sous-critères valeur environnem. : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier couché

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rouen (76).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel (TTC) 20 000 EUR/Montant maximum annuel (TTC) 150 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-Critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers indiquées dans l'annexe technique (4/10); sous-critères valeur environnem. : la méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier autocopiant transcription noire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rouen (76).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel (TTC) 1 000 EUR/Montant maximum annuel (TTC) 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un an à comper de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et l'impression (6/10) et caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Sous-critère de la valeur environnementale: méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier offset couleur — dossier bristol — papier synthétique indéchirable

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rouen (76).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 2 000 EUR TTC/Montant maximum annuel (TTC) 30 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous critère valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Sous-critère de la valeur environnementale: méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier xérographique blanc et couleur — lot réservé -

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rouen (76).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 1 000 EUR TTC/Montant maximum annuel 5 000 EUR TTC. Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail. Le candidat fournira l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève b ien des entreprises ou établissements et services mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous critères valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Sous-critère de la valeur environnementale: méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports d'impression pour imprimante à encres écosolvants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Rouen (76).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel (TTC) 4 000 EUR/Sans montant maximum annuel (TTC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 668.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critère valeur technique: qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10).

Sous-critère valeur environnementale: méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonctioj de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour le lot 5 -lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail- le candidat fournira l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1 Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2 Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3ème étage — 15 place de la Verrerie — 76101 Rouen Cedex ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: département de la Seine Maritime — direction de la logistique — quai Jean Moulin — - CS 56101 — 76101 Rouen Cedex ou sur la plate-forme www.mpe76.fr

Les offres peuvent être remises en main propre, contre récépissé, en recommandé avec AR aux adresses ci-dessus indiquées ou sur la plate-forme mpe76.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert CS 50500
Rouen Cedex 2
76005
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administration
53 avenue Gustave Flaubert CS 50500
Rouen Cedex 2
76005
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017