Fournitures - 9866-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Billère: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2017/S 007-009866

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Billère
39 route de Bayonne, BP 346
Billère Cedex
64146
France
Téléphone: +33 559400330
Courriel: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr
Fax: +33 559400332
Code NUTS: FR615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-billere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eadministration64.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de Billère
23 avenue de Lons
Billère
64140
France
Téléphone: +33 559400330
Courriel: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr
Fax: +33 559400332
Code NUTS: FR615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eadministration64.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cité Municipale
17 rue de la Plaine
Billère
64140
France
Téléphone: +33 559400330
Courriel: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr
Fax: +33 559400332
Code NUTS: FR615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eadministration64.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eadministration64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Billère
voir règlement de consultation
Billère
64140
France
Téléphone: +33 559400330
Courriel: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr
Fax: +33 559400332
Code NUTS: FR615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eadministration64.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres de restauration.

Numéro de référence: 17-001
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de titres de restauration papier accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 24 000 u quantité maximum 140 000 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent contrat n'est pas allotti car il ne concerne qu'une prestation unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR615
Lieu principal d'exécution:

Ville de Billère.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 24 000 u quantité maximum 140 000 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le présent contrat n'est pas allotti car il ne concerne qu'une prestation unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2017
Fin: 31/03/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une attestation justifiant de l'autorisation d'emettre des titres-restaurant. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle peut être modifiée sans publicité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La présente procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Billère et le CCAS de Billère.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017