Fournitures - 9934-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2017/S 007-009934

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général d'Indre-et-Loire
22370001400010
place de la Préfecture
Tours
37927
France
Téléphone: +33 247314274
Courriel: commande-publique@cg37.fr
Fax: +33 247314375
Code NUTS: FR244

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg37.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Numéro de référence: Pr4
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin, pour doter en équipement de protection individuelle et de vêtement de travail, ses différents agents de passer un accord-cadre sous forme de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 27 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de protection individuelle à haute visibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:

Équipement de protection individuelle à haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 3 000 EUR sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 6 000 EUR sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail avec sérigraphie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail avec sérigraphie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 5 000 EUR sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires de protection individuelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 10 000 EUR sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail avec broderie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail avec broderie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum 3 500 EUR sans montant maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 136-244312
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Équipement de protection individuelle à haute visibilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orexad Mexia Industrie
42-44 avenue G.Eiffel
Tours
37100
France
Code NUTS: FR244
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Chaussures de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orexad Mexia Industrie
42-44 avenue G.Eiffel
Tours
37100
France
Code NUTS: FR244
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Vêtements de travail avec sérigraphie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Protect'Homs
12 rue Gutenberg
Château-Gontier
53203
France
Code NUTS: FR513
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Accessoires de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orexad Mexia Industrie
42-44 avenue G.Eiffel
Tours
37100
France
Code NUTS: FR244
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Vêtements de travail avec broderie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orexad Mexia Industrie
42-44 avenue G.Eiffel
Tours
37100
France
Code NUTS: FR244
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marchés notifiés le 19.12.2016

Seuils minimum annuels indiqués ci-dessus, sans seuil maximum annuel.

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731, Fax: 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent.

Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L.551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017