Fournitures - 9988-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Marseille: Services de maintenance de systèmes

2017/S 007-009988

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
AP-HM
26130008100484
Direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier
Marseille
13005
France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Fax: +33 491381311
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ap-hm.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture de pièces détachées et accessoires pour robot ROWA et des armoires sécurisées PYXIS.

Numéro de référence: DAH160455
II.1.2)Code CPV principal
50324100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Maintenance, fourniture de pièces détachées et accessoires pour robot ROWA et des armoires sécurisées PYXIS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture de pièces détachées et accessoires pour robot ROWA et des armoires sécurisées PYXIS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Hôpital de la Timone, 164 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Partie A: maintenance, fourniture de pièces détachées et accessoires d'un système informatisé de stockage et de dispensation globale des produits pharmaceutiques vers les unités de soins de l'Hôpital de la Timone.

Partie B: maintenance, fourniture de pièces détachées et accessoires d'armoires de pharmacie sécurisées et informatisées pour médicaments et dispositifs médicaux et leur système de gestion destinés à l'Hôpital de la Timone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exclusivité / Pondération: 0
Prix - Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société Becton Dickinson atteste sur l'honneur être:

le constructeur des matériels.

À ce titre, elle précise que seuls ses techniciens sont habilités à intervenir sur l'ensemble de ces produits et détient donc les droits exclusifs quant à la hotline, la maintenance préventive et curative, la maintenance à l'attachement et la fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine, ainsi que les mises à jour de logiciels.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 165253-165254
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance, fourniture de pièces détachées et accessoires pour robot ROWA et des armoires sécurisées PYXIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Becton Dickinson Dispensing France
11 rue Aristide Bergès, CS 50003
Le Pont-de-Claix Cedex
38801
France
Code NUTS: FR714
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est consultable sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134833
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017