Services - 10124-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2017/S 007-010124

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
RIVP Administratif
13 avenue de la Porte d'Italie
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Direction juridique
Téléphone: +33 177751100
Courriel: juridique@rivp.fr
Fax: +33 177751109
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Direction juridique
Courriel: juridique@rivp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Co-commissariat aux comptes RIVP.

II.1.2)Code CPV principal
79212300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la régie immobilière de la ville Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
79212500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la RIVP.

La mission du commissaire aux comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP et l'émission des rapports légaux.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2022 par le Conseil d'administration de la RIVP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des profils dédiés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique relative à l'organisation du contrôle appréciée au regard de la qualité de la note et de l'adaptation au contexte de la RIVP / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaires DC1 et DC2 complétés ou DUME.

Justification de l'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Article L. 822-1 du code du commerce.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

I) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur www.marches-securises.fr, accessible également via le site www.rivp.fr, à la rubrique «Découvrez nos appels d'offres».

II) La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis est purement indicative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017