Services - 10151-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pantin: Services d'assurance

2017/S 007-010151

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Île-de-France
90-92 avenue du Général Leclerc
Pantin
93500
France
Point(s) de contact: Mme Sylvie Remy, directrice de projets, SAERP
Téléphone: +33 183653734
Courriel: s.remy@saerp.fr
Fax: +33 184670091
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244595&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Saerp
90-92 avenue du Général Leclerc
Pantin
93500
France
Point(s) de contact: Cyrielle Pouthier, assistante opérationnelle
Courriel: c.pouthier@saerp.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244595&orgAcronyme=t5y

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244595&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurance dommages-ouvrage et CCRD — aménagement et construction de l'Île de loisirs de Vaires à Torcy (77).

Numéro de référence: 1600356
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération d'aménagement et de construction de l'Île de loisirs de Vaires — Torcy, à Vaires-sur-Marne (77), d'un montant prévisionnel de 54 305 740 EUR HT, soit 65 166 888 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Île de Loisirs de Vaires-Torcy à Vaires-sur-Marne (77360).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance construction pour assurer l'opération d'aménagement et de construction de l'île de loisirs de Vaires — Torcy, à Vaires-sur-Marne (77), afin de couvrir:

— les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances ainsi qu'aux dispositions des articles R. 243-1 et suivants du code des assurances relatifs au contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

— les prestations complémentaires suivantes:

— garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables,

— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,

— dommages aux existants: sans objet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 305 740.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux d'aménagement et de construction proprement dits du site ont démarré en janvier 2016.

La livraison finale de l'opération est prévue au 1er trimestre 2018.

L'ouvrage sera mis à disposition du maître d'ouvrage en plusieurs phases:

— pôle 1: avril 2017,

— pôles 2 et 3: juin 2017,

— pôle 4: mars 2018,

— stade d'eau vive: juin 2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360.

Inscription sur un registre professionnel (Dernier extrait KBIS — registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29.3.2016).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assureur; courtiers et agents généraux selon l'article L 242-1 du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

SAERP.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Délai d'exécution: Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché.

La durée du contrat est de 120 mois à compter de chaque réception de phase des travaux.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): à réception des 4 phases: soit avril 2017, juin 2017, mars 2018 et juin 2018.

Critères d'attribution:

1. Prix: tarifications, nature et montant des garanties proposées par les candidats: 40 %;

2. Portée des réserves éventuelles au cahier des charges: 40 %;

3. Qualité du service pour les garanties complémentaires: 20 % avec les sous-critères suivants:

3.1. Moyens humains: 30 %;

3.2. Délais d'intervention: 40 %;

3.3. Modalités de gestion des contrats et sinistres: 30 %;

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017