Services - 10183-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de recrutement

2017/S 007-010183

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Semapa
69/71 rue du Chevaleret
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Madame Anne Le Com, bureau des marchés
Téléphone: +33 0144062000
Courriel: alecom@semapa.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.semapa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DF4Qw0Anw4
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NSpOXhgEhU
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPLA d'aménagement urbain
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à des prestations de recrutement pour la SEMAPA.

Numéro de référence: recrutement - 2017
II.1.2)Code CPV principal
79600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de recrutement pour la SEMAPA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

La mission de recrutement attendue du titulaire comportera notamment les étapes suivantes: Recherche de candidats; en fonction de la « fiche de poste »

La sélection de candidats incluant l'analyse de leurs CV et motivations

La transmission des candidatures pouvant répondre aux attentes de la SEMAPA, après avoir auditionné les candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions éventuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Les concurrents auront à produire un dossier comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, afin que leur candidature soit recevable:

1) Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner et une déclaration surl'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

2. Une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant

La dénomination de l entreprise, l adresse du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera lesprestations.

La forme juridique du candidat.

Les noms et fonctions des personnes pouvant engager la société.

Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d enregistrement.

Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires aux cours des 3 derniers exercices concernant les prestationsauxquelles se réfère la présente consultation.

Les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Sera annexée à cette déclaration la copie du jugement autorisant le candidat en situation de redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents à jour

une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en mentionnant les informations permettant au maître d’ouvrage d’apprécier l’importance et la qualité des prestations ainsi réalisé(e)

et les capacités professionnelles et les CV ),le matériel dont dispose l'entreprise

Une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte négociée en vertu de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire.

sans minimum et avec un maximum de 207 000 euro(s) HT pour la totalité du marché reconductions comprises.

La SEMAPA se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats (3 candidats) les mieux placés au regard des critères de jugement des offres

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme achatpublic.com. Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h (16h le vendredi), à l'adresse suivante: SEMAPA — Direction des Infrastructures et de la Construction — 69/-71 rue du Chevaleret — 75013 Paris. En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.

Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.

Modalités de transmission des plis: Se reporter au Règlement de Consultation.

Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de Consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euro. Les offres par voie électronique ne seront pas admises. à poursuivre son activité pendant la durée du marché. Des formulaires types DC1 et DC2,sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.

Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date de remise des offres.

Le marché est à prix unitaire. Les prix sont révisables.

Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation devront être transmises par écrit, sur la plateforme «achatpublic.com».

Modalités de financement: Origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Cautionnement et garantie exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du Maître de l'Ouvrage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017