Services - 10222-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Soissons: Services d'architecture

2017/S 007-010222

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Le logement familial Soissons et Aisne
71688028100036
parc Gouraud, 51 allée Georges Charpak, CS 50075
Soissons Cedex
02202
France
Téléphone: +33 323538333
Courriel: bcrepin@logivam.fr
Fax: +33 323936322
Code NUTS: FR221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logivam.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
ESH Logivam
71688028100036
51 allée Georges Charpak, CS 50075
Soissons
02207
France
Point(s) de contact: Mme Papetti Catherine
Téléphone: +33 323538333
Courriel: cpapetti@logivam.fr
Fax: +33 323936322
Code NUTS: FR221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logivam.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
ESH Logivam
71688028100036
51 allée Georges Charpak, CS 50075
Soissons
02207
France
Point(s) de contact: Service développement et construction
Téléphone: +33 323538333
Courriel: cpapetti@logivam.fr
Fax: +33 323936322
Code NUTS: FR221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logivam.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements locatifs sociaux.

II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 24 logements locatifs sociaux à Bucy-le-Long 02880 — rue de l'Auberlaye.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR221
Lieu principal d'exécution:

Bucy-le-Long — rue de l'Auberlaye.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre de base (ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR) hors OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Extrait K-bis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise de l'offre (moins de 6 mois).

Copie de la carte professionnelle de l'ordre des architectes en cours de validité.

Les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des missions concernées par le marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes. De l'exécution du marché.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire.

Afin de remplir pleinement la mission envisagée, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule ou en groupement) obligatoirement avoir des compétences en:

— architecturale (présence minimale d'un architecte),

— thermique (mission d'étude thermique intégrée à ma mission de maîtrise d'œuvre),

— VRD (bureau d'étude spécialisé en aménagement et VRD).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017