Services - 10277-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de transport routier

2017/S 007-010277

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA Marcoule
Service commercial — bureau achats logistique et équipements — bâtiment 181 — BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
France
Point(s) de contact: Marie-Gabrielle Briolle
Téléphone: +33 466397375
Courriel: marie-gabrielle.briolle@cea.fr
Fax: +33 466796274
Code NUTS: FR812

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport du personnel du site du CEA Marcoule.

Numéro de référence: B16/0829
II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport du personnel du site du CEA Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel en horaires normaux à destination du Vaucluse et de la Drôme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

7 lignes sont à assurer:

1 Avignon Olivades — Villeneuve-les-Avignon — Pujaut — Marcoule.

2 Le Pontet — Avignon — Villeneuve-les-Avignon — Bellevue — Les Angles — Marcoule.

4 Saint-Saturnin-les-Avignon — Vedène — Sorgues — Châteauneuf-du-Pape — Montfaucon — Marcoule.

5 Avignon-Limbert — Villeneuve-les-Avignon — Sauveterre — Roquemaure — Saint-Geniès-de-Comolas — Marcoule.

7 Jonquières — Orange — Marcoule.

10 Montélimar — Donzère — Pierrelatte — Lapalud — Saint-Étienne-des-Sorts — Marcoule.

19 Montfavet — Avignon — Les Angles-Express — Marcoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel en horaires normaux à destination du Gard

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Les 7 lignes suivantes sont à assurer:

12 Goudargues — Cornillon — Cazemeau — Saint-Michel-d'Euzet — Saint-Gervais — Bagnols-sur-Cèze — Marcoule.

13 Verfeuil — Saint-Marcel-de-Careiret — Sabran — Combes — Colombier — Bagnols-sur-Cèze — Marcoule.

14 Valliguières — Pouzihac — Gaujac — Connaux — L'Ardoise — Marcoule.

15 Cavillargues — Saint-Pons-la-Calm — Tresques — Bagnols-sur-Cèze — Marcoule.

16 Saint-Paul-les-Fonts — Saint-Victor-la-Coste — Palus — Laudun — Orsan — Marcoule.

17 Colombier — Bagnols-sur-Cèze — Orsan — Marcoule.

18 Connaux — Bagnols-sur-Cèze — Chusclan — Marcoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnel en horaires normaux, à destination du Gard, du Vaucluse, de la Drôme et de l'Ardèche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Les 6 lignes suivantes sont à assurer:

3 Rochefort du Gard — Tavel — Lirac — Saint-Laurent-des-Arbres — Codolet — Marcoule.

6 Bollène — Mondragon — Mornas — Piolenc — Orange — Caderousse — Marcoule.

8 Bourg-Saint-Andéol — Saint-Marcel-d'Ardèche — Saint-Just-d'Ardèche — Pont-Saint-Esprit — Marcoule.

9 Saint Paul 3 Châteaux — Cité IV — Saint-Pierre-de-Sénos — Bollène via Lamotte-du-Rhône — via Saint-Étienne-des-Sorts — Marcoule.

11 Saint-Julien-de-Peyrolas — Saint-Paulet-de-Caisson — Pont-Saint-Esprit — Saint-Alexandre — Saint-Nazaire — Vénéjean — Marcoule.

20 Nîmes — Marguerittes — Saint-Gervasy — Bezouce — Saint-Bonnet-du-Gard — Remoulins — Marcoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel sur le site du CEA Marcoule

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

A. Mise à disposition sur site de 3 cars PUI (Plan d'Urgence Interne) et de 3 chauffeurs;

B. La réalisation de prestation de desserte du restaurant R3 du site de Marcoule avec les 3 cars du PUI et leurs 3 chauffeurs;

C. Prestations de navettes internes à la demande, sur site et à proximité du site de Marcoule;

D. Prestation de rapatriement pour ramener au poste Phénix au poste Ouest, les personnes du site ayant oubliées leur badge, de 7:50 à 8:15.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports occasionnels du personnel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations occasionnelles comprennent la mise à en place de transport occasionnel pour le personnel du CEA Marcoule, ainsi que pour les personnes extérieures au CEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel, ligne du soir

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation ferme comprend la mise à en place d'une seule ligne spécifique:

Départ du site (parking des cars) à 18:00 les jours ouvrés, du lundi au vendredi inclus.

Un ramassage interne des salariés dans les différentes installations devra être réalisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport du personnel posté.

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR81
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule — 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations fermes comprennent la desserte des lignes mentionnées ci-dessous

Ligne 1: Bagnols-sur-Cèze.

Ligne 2: Avignon.

Ligne 3: Bollène.

Les personnels travaillant hors horaires normaux doivent être amenés, à l'embauche, sur le site de Marcoule le matin à 5:12, le midi à 13:12 et le soir à 20:12.

Pour la débauche, le départ du site de Marcoule se fera à 5:48, 13:48 et 20:48.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou équivalent.

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 8 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères — CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet:http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CEA Direction juridique et de contentieux
Bâtiment siège
Gif-sur-Yvette
91191
France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592

Adresse internet:http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2017