Services - 10333-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montauban: Services d'assistance technique informatique

2017/S 007-010333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIE Agora
(Siège social: CCMSA — Les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Montauban
82002
France
Téléphone: +33 563684752
Courriel: marchespublics.grprec@agora.msa.fr
Fax: +33 563684889
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://informatique.msa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://msa.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles.

Numéro de référence: AOO GIE 2016 012
II.1.2)Code CPV principal
72611000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de réaliser des Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles. Il s'agit de prendre en compte les développements JAVA liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications suivantes:

— COTAS (cotisations des salariés agricoles) hors bloc déclarations,

— GPCD (gestion pour compte de tiers),

— GC (gestion des contacts),

— DSN (déclaration sociale nominative) Socle,

— POCO (poste de contrôle).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de réaliser des Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles. Il s'agit de prendre en compte les développements JAVA liés aux évolutions fonctionnelles et techniques des applications suivantes:

— cOTAS (cotisations des salariés agricoles) hors bloc déclarations,

— GPCD (gestion pour compte de tiers),

— GC (gestion des contacts),

— DSN (déclaration sociale nominative) Socle,

— POCO (poste de contrôle).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO GIE 2016 012
Intitulé:

Prestations de développement et de maintenance JAVA du produit Agora Avelin pour les applications fonctionnelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Open SAS
carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert
Levallois Perret
92300
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

Montant minimum: 1 000 000 EUR HT.

Montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.

Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017