Services - 10355-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services d'assurance dommages ou pertes

2017/S 007-010355

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Bourg Habitat
16 avenue Maginot, CS 31001
Bourg-en-Bresse Cedex
01009
France
Courriel: thierry.merat@bourg-habitat.com
Code NUTS: FR711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://bourg-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés publics de prestation de service d'assurance — dommage aux biens.

Numéro de référence: 2016/09ADS
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché publics de prestation de service d'assurance — dommages aux biens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 133 722.02 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
II.2.4)Description des prestations:

Marché publics de prestation de service d'assurance — dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Prévisibilité de la pérennité de l'offre / Pondération: 2
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de prestation de service d'assurance — dommage aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA France IARD — AXA Assurances IARD Mutuelle
233 cours Lafayette
Lyon
69478
France
Code NUTS: FR71

Adresse internet:http://axa.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Offre la plus basse: 97 207.47 EUR / Offre la plus élevée: 234 564.78 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 3
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017