Services - 10363-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Les Auxons: Travaux de restructuration

2017/S 007-010363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Les Auxons
1 rue de l'Église Saint-Pierre
Les Auxons
25870
France
Point(s) de contact: M. Mallet Gérard
Téléphone: +33 381587269
Courriel: mairie.lesauxons@orange.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lesauxons.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maitrise d'œuvre pour la restructuration du pôle sportif et de loisirs.

II.1.2)Code CPV principal
45454000 - IA36
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maitrise d'œuvre pour la restructuration du pôle sportif et de loisirs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 247 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 - IA36
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4
II.2.4)Description des prestations:

Maitrise d'œuvre pour la restructuration du pôle sportif et de loisirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Parti architectural / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du mode constructif / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût prévisionnel d’investissement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 084-147920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agence Rochet Blanc Architecte
Hauterive-le-Cordonnet
70190
France
Code NUTS: FR43
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 247 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
25000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017