Services - 10366-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évreux: Services d'assurance de véhicules à moteur

2017/S 007-010366

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Eure
boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Évreux Cedex
27021
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@eure.fr
Code NUTS: FR231

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mpe27.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance ''Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure.

Numéro de référence: SDAJCP16040
II.1.2)Code CPV principal
66514110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance ''Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 776 917.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée 1: garantie de base étendue aux véhicules de moins de 10 ans.

Variante imposée 2: garantie de base avec application des garanties vol incendie vandalisme et catastrophe naturelle uniquement sur les véhicules de moins de 10 ans.

Variante imposée 3: assurance marchandises transportées (détail dans le cahier des charges particulières — pages 9 et 10).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 117-207934
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SDAJCP16136
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché de service d'assurance flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA France
région Ouest Belbeuf
Rouen Cedex 1
76029
France
Code NUTS: FR232
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 776 917.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017