Services - 10375-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cabestany: Services d'assurances accidents et maladie

2017/S 007-010375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Cabestany
3 place des Droits de l'Homme
Cabestany
66330
France
Téléphone: +33 468663600
Courriel: sg@cabestany.com
Fax: +33 468663625
Code NUTS: FR815

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cabestany.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-112118

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des contrats d'assurances.

Numéro de référence: 2016006
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription des contrats d'assurances risques statutaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 669.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires ''Commune''.

Lot nº: 1: Risques statutaires «COMMUNE»
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires ''Commune''.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires ''CCAS''

Lot nº: 2: Risques statutaires «CCAS».
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR815
II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires ''CCAS''.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 146-263834
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Risques statutaires commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances: Cabinet Sofaxis
route de Creton
Vasseley
18110
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 206 369.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Risques statutaires CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama
Maison de l'Agriculture, bât. 2, place Chaptal
Montpellier
34261
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017