Services - 10378-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Metz: Services spécialisés de transport routier de passagers

2017/S 007-010378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Plate-forme achats finances Nord Est
13001535700010
10 rue d'Asfeld — CS 60004
Metz
57044
France
Point(s) de contact: Alain Nourry, Bureau achats publics, SA1
Téléphone: +33 387155097
Courriel: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Code NUTS: FR4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des candidats à l'engagement au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy.

Numéro de référence: CCP 16-185
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport des candidats à l'engagement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411
Lieu principal d'exécution:

Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Transport des candidats à l'engagement au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement le marché du 1.1.2018 au 31.12.2018.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Une procédure négociée, sans publicité et sans mise en concurrence a été lancé, car elle est soumise aux dispositions de l'article 42.3 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 30.1.3 du décret n° 2016-360.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 008 2016 378 00 00
Intitulé:

Transport des candidats à l'engagement au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transdev Nancy
442 528 873 000 15
59 rue Marcel Brot, BP 20347
Nancy
54006
France
Téléphone: +33 383308600
Fax: +33 383362161
Code NUTS: FR411
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

CCP16-185 du 4.8.2016. La valeur totale du marché est estimative. Elle s'entend reconduction comprise.

Le marché est conclu sans montant minimum et maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, case officielle 20038
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, case officielle 20038
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017