Services - 10396-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tours: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 007-010396

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Tours Cedex 3
37206
France
Téléphone: +33 247801111
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Fax: +33 247283446
Code NUTS: FR244

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchets d'amiante-liée des particuliers sur le territoire de l'agglomération.

Numéro de référence: 16ENVAMIANTE
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les déchets d'amiante-liée ne sont pas autorisés sur les déchèteries communautaires. Tour(S)Plus propose à ses habitants une gestion de ces déchets sur rendez-vous téléphonique. Elle recherche donc un prestataire pour la gestion de ces déchets (lot 1). Pour pallier les cas de dépôt accidentel en déchèterie, Tour(S)Plus recherche un prestataire pour intervenir en déchèterie (lot 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réception sur site proposé par la société, transfert et traitement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Réception sur site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié des particuliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri des déchets d'amiante liée dans les bennes et gravats des déchèteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Tri des déchets d'amiante-liée dans les bennes gravats dans les 7 déchèteries de Tour(S)Plus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 133-239545
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16108A01
Lot nº: 1
Intitulé:

Réception sur site proposé par la société, transfert et traitement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RV Osis Ouest
7 rue Prony
Joué-lès-Tours
37303
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 55 836.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16108A02
Lot nº: 2
Intitulé:

Tri des déchets d'amiante liée dans les bennes et gravats des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chartres Amiante
3 rue de l'Ormeteau
Lèves
28300
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 21 156.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont les montants (TTC) annuels proposés sur la base de quantités estimatives.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.taorleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017