Services - 10441-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Béthune: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2017/S 007-010441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
13001779100018
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Point(s) de contact: Division des achats
Courriel: division-achats@vnf.fr
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise — recherche et étude de mesures compensatoires.

Numéro de référence: 1611I024
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet Mageo sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir du modèle numérique réalisé par Artelia en 2008, 2009 puis repris et affiné sur le projet Mageo en 2012-2013.

Le titulaire aura également pour mission la recherche et l'étude de mesures compensatoires pour atteindre la neutralité hydraulique du projet global.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 295 635.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
71313400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché porte sur la réalisation de simulations hydrauliques des impacts du projet de canal Seine-Nord Europe et du projet Mageo sur la rivière Oise et la rivière Aisne, à partir du modèle numérique réalisé par Artelia en 2008, 2009 puis repris et affiné sur le projet Mageo en 2012-2013.

Le titulaire aura également pour mission la recherche et l'étude de mesures compensatoires pour atteindre la neutralité hydraulique du projet global.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m — convention de financement en date du 1.12.2015 (no Ine/Cef/Tran/M2014/1049/241).
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, définie au no 3 c du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a été mise en place dans la mesure où le marché ne pouvait être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité. La société Artelia possède en effet l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle du modèle hydraulique. La réalisation de simulations hydrauliques et la recherche et l'étude de mesures compensatoires de l'impact du projet sur les rivières sont effectuées à partir du modèle hydraulique réalisé par Artelia, ainsi les prestations du présent marché ne peuvent donc être assurées que par la société Artelia.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1611I024
Intitulé:

Simulations hydrauliques des impacts des projets SNE et Mageo sur la rivière Oise — recherche et étude de mesures compensatoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Artelia Eau & Environnement
6 rue Lorraine
Échirolles
38130
France
Code NUTS: FR714
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 295 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour exclusivité. Seul le prestataire Artelia peut répondre à l'ensemble des prestations, objet du présent marché public.

Le montant de 295 635 EUR HT est un montant estimé comprenant une partie à prix global et forfaitaire qui rémunère les missions 1, 2, 3 et 4 ainsi que les réunions détaillées dans le CCTP qui s'élève à 275 635 EUR HT et une partie à prix unitaire pour un montant maximum de 20 000 EUR HT.

Le marché public est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables(conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542450
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017