Services - 10472-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tilloy-les-Mofflaines: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2017/S 007-010472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat mixte Artois Valorisation
25620407400056
11 rue Volta
Tilloy-les-Mofflaines
62217
France
Téléphone: +33 321160001
Courriel: marches-publics@smav62.fr
Fax: +33 321241456
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smav62.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de traitement de déchets.

Numéro de référence: 2016-AO-07
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de traitement de déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 625 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés DIB, code nomenclature 20 03 01 Déchets municipaux en mélange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés DIB, code nomenclature 20 03 01 Déchets municipaux en mélange.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des déchets à haut PCI issus d un traitement mécano biologique et de refus de centre de tri des emballages code nomenclature 19 12 10 déchets combustibles combustible issu de déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des déchets à haut PCI issus d un traitement mécano biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers, code nomenclature 19 12 10 déchets combustibles combustible issu de déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de la fraction organique issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 12

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion de la fraction organique issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 12 autres déchets y compris mélanges provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de la fraction de refus inertes issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 05 verre et 19 12 09 minéraux en mélange

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion de la fraction de refus inertes issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 05 verre et 19 12 09 minéraux en mélange.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation davenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des encombrants issus des déchèteries, code nomenclature 20 03 07 déchets encombrants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des encombrants issus des déchèteries, code nomenclature 20 03 07 déchets encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
Lieu principal d'exécution:

11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

II.2.4)Description des prestations:

Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 136-245016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-AO-07
Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecovalor
Usine d'incinération, ZI n° 4, rue du Galibot
Saint-Saulve
59880
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 113 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 345 600.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-AO-07
Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion des déchets à haut PCI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecovalor
Usine d'incinération, ZI n° 4, rue du Galibot
Saint-Saulve
59880
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 333 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 649 800.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-AO-07
Lot nº: 3
Intitulé:

Gestion de la fraction organique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Astradec
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Arques
62510
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Astra Organique
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Arques
62510
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TVD
274 rue Jean Jaurès
Fresnes-sur-Escaut
59970
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Hainaut Recyclage
1 rue Bériot
Denain
59220
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 924 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-AO-07
Lot nº: 4
Intitulé:

Gestion de la fraction de refus inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Astradec
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Arques
62510
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Hainaut Recyclage
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Denain
59220
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Astra Organique
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Arques
62510
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TVD
274 rue Jean Jaurès
Fresnes-sur-Escaut
59970
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-AO-07
Lot nº: 5
Intitulé:

Gestion des encombrants issus des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Astradec
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Arques
62510
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Astra Organique
95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Arques
62510
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Hainaut Recyclage
1 rue Bériot
Denain
59220
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS TVD
274 rue Jean Jaurès
Fresnes-sur-Escaut
59970
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 148 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-AO-07
Lot nº: 6
Intitulé:

Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Coved
ZI les Prés Loribes — Flers-en-Escrebieux — BP 50199
Douai
59503
France
Code NUTS: FR302
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 022 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320542445

Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320542445

Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017