Services - 10637-2017

11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Champenoux: Services de cantine et service traiteur

2017/S 007-010637

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
INRA
18007003900565
route d'Amance
Champenoux
54280
France
Point(s) de contact: Evelyne Klotz
Téléphone: +33 383394041
Courriel: evelyne.klotz@inra.fr
Fax: +33 383394069
Code NUTS: FR411

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inra.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche agronomique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration.

Numéro de référence: C12_2016_04
II.1.2)Code CPV principal
55500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de restauration pour le restaurant du Centre INRA de Nancy-Lorraine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411
Lieu principal d'exécution:

INRA route d'Amance, 54280 Champenoux.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de restauration le midi: en self service 5 jours par semaine et, pendant les vacances scolaires pour le centre aéré.

Prestations sur commandes de toutes les unités de recherche du Centre Nancy-Lorraine (14 unités en 2016).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre s'exécutant à bons de commandes, sans minimum ni maximum, passé avec 1 seul opérateur.

Au-delà des 24 premiers mois, le marché sera renouvelable annuellement dans la limite de 48 mois d'exécution au total.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 175-314463
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Prestations de restauration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
API Restauration Direction Régionale de Lorraine
11 rue A. Einstein
Maxéville
54320
France
Code NUTS: FR411
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur annuelle du marché est estimée à 171 000 EUR HT.

Annonce n°16-132605 parue au BOAMP le 12.9.2016.

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: INRA service des marchés, route d'Amance, 54280 Champenoux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière — CO n° 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
INRA service marchés
Route d'Amance
Champenoux
54280
France
Téléphone: +33 383394014
Courriel: marie-claire.husson@inra.fr
Fax: +33 383394069
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017