Fournitures - 10698-2017

11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Bayonne: Système d'information des passagers

2017/S 007-010698

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Synd. des transports de l'agglomération
15 avenue Foch — CS 88507
Bayonne Cedex
64185
France
Point(s) de contact: M. Nicolas Biodjekian
Téléphone: +33 559447272
Courriel: n.biodjekian@agglo-cotebasque.fr
Fax: +33 559447299
Code NUTS: FR615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-cotebasque.fr

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements d'informations voyageurs sur le réseau Chronoplus du Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Numéro de référence: Information_voyageur
II.1.2)Code CPV principal
48813000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'équipement du réseau Chronoplus, au sol et en embarqué, en périphériques d'informations des voyageurs. Il porte sur la fourniture et la pose de périphériques d'information des voyageurs et le développement des logiciels et interfaces associées. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48813000
32425000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR615
Code NUTS: FR613
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu dans le cadre du présent marché:

Sur le réseau classique: Par an: Installation d'environ 5 BIV et installation d'écrans TFT dans 5 bus

sur le réseau tram-bus: biv à tous les arrêts (une centaine) et TFT dans les 20 BHNS (4tft/bhns).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et d'installation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326977
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/S 182-326977
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et pose d'équipements d'informations voyageurs sur le réseau Chronoplus, au sol et en embarqué, en périphériques d'informations voyageurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2016
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Seipra Score
6 chemin de l'Industrie
Dardilly
69570
France
Code NUTS: FR615

Adresse internet:http://www.seiprascore.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum. Le montant indiqué dans la case de la valeur totale finale est celui issu du DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
BP 543 — 50 Cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont: — un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative -un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
BP 543 — 50 Cours Lyautey
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017