Fournitures - 17658-2016

19/01/2016    S12    - - Fournitures - Système de qualification sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Chambéry: Machines industrielles

2016/S 012-017658

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence non

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Agence achats hydraulique (AAH) — 30 rue Ambroise Croizat
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Michel Girod
73026 Chambéry
France
E-mail: michel.girod@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
74000 Annecy
France

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification d'entreprises pour les études, la fabrication et l'installation de systèmes complets de dégrillages.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Études, fabrication, installation de systèmes complets de dégrillages comprenant notamment:
Le dégrilleur,
Le plan de grilles,
Le système d'évacuation des déchets,
L'adaptation du Génie Civil existant,
Le système de qualification comprend 3 segments:
Segment 1: dégrilleur < 20 tonnes
Segment 2: dégrilleur > 20 tonnes
Segment 3: dégrilleurs intégrant un système de préhension à batardeau.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42000000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité,
— la sécurité,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.
En particulier:
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
"Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement;en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017,
Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: 1) Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF dans le Questionnaire de Qualification, et des documents transmis par les candidats. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais. Le document qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.
2) Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés en II.3.
3) Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Le fournisseur s'engage sous peine de suspension de l'aptitude, à:
— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai d'un mois, de tout changement économique, financier,commercial ou technique survenu et qui modifie l'une quelconque des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude,
— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, et cependant toute sa durée de validité.
Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur l'ensemble des affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Avis de système de qualification initial publié sous la référence 368579-2010.
Il porte sur:
Études, fabrication, installation de systèmes complets de dégrillages comprenant notamment:
Le dégrilleur,
Le plan de grilles,
Le système d'évacuation des déchets,
L'adaptation du génie civil existant,
...
Le système de qualification comprend 3 segments:
Segment 1: dégrilleur < 20 tonnes
Segment 2: dégrilleur > 20 tonnes
Segment 3: dégrilleurs intégrant un système de préhension à batardeau.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.1.2016