Fournitures - 22989-2016

22/01/2016    S15    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-La Plaine Saint-Denis: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2016/S 015-022989

Système de qualification – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF Mobilités — direction du matériel — dpt achats
4 rue André Campra — CS 20012
Point(s) de contact: M-DMA-division stratégie MAS
À l'attention de: Jérémy Moreau
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex
France
Téléphone: +33 629454232
E-mail: jeremy.moreau@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus SNCF — direction des achats groupe — DDQPF-PMO
116 cours Lafayette / CS 13511
Point(s) de contact: A-DDQF-PMO
À l'attention de: Dominique Munoz
69489 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 428890207
E-mail: dominique.munoz@sncf.fr

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées SNCF — direction des achats groupe — DDQPF-PMO
116 cours Lafayette / CS 13511
Point(s) de contact: A-DDQPF-PMO
À l'attention de: Dominique Munoz
69489 Lyon Cedex 03
France
Téléphone: +33 428890207
E-mail: dominique.munoz@sncf.fr

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du système de qualification

II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fournitures industrielles, mécaniques et chimiques pour le matériel roulant.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Vérifier la capacité juridique, commerciale, financière et technique des opérateurs économiques afin d'assurer la fourniture des équipements pour matériels ferroviaires à écartement standard (hors voie métrique) suivants:
— adhésifs et pelliculage (fourniture et pose),
— colles, mastics, résines,
— bâches pour wagons,
— éléments de fixation de structure (vis à métaux, goujons, tiges filetées, écrous et rondelles plates) en acier de diamètre supérieur ou égal à 8 mm,
— pièces de fonderie (acier ou fonte),
— pièces de fonderie de métaux non ferreux,
— pièces forgées,
— pièces de mécanique usinées,
— pièces de mécanique usinées à forte criticté,
— pièces de tôlerie, cintrage / travail du tube, chaudronnerie et mécano-soudure pour le matériel roulant ferroviaire suivant NF en 15085,
— organes de choc et traction (attelage automatique, tampon de choc, tendeur, crochet...),
— engrenages et organes mécaniques de transmission,
— pièces en caoutchouc,
— éléments d'étanchéité (joints, profilés, soufflets de protection, soufflets d'intercirculation, bavettes, bourrelets...),-
— éléments de transfert de fluide (flexibles, tuyaux, durites, raccords, colliers de serrage...),
— produits d'apports pour le soudage et produits de brasage,
— produits et fils de métallisation,
— produits chimiques et de nettoyage dont lave-vitres,
— liquide de précharge WC,
— produits de peinturage pour le matériel roulant ferroviaire.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34631000, 34631200, 44800000, 44425200, 19510000, 34312500, 24000000, 24911200, 44424200, 24910000, 44163000, 44163210, 44163230, 44165100

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de révision / rénovation / réparation de pièces de rechanges mécaniques pour le matériel roulant ferroviaire.
II.2)Type de marché
Fournitures
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
— retaillage d'engrenages de catégorie 1,
— révision attelages automatiques.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34631000

II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Certification ISO 9001 ou équivalent, délivrée par un organisme certificateur accrédité.
Les autres conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature. Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Si les produits doivent faire l'objet d'une surveillance qualité particulière, les candidats doivent se conformer à certaines exigences, notamment:
— fabriquer ou distribuer des produits dont la SNCF a un besoin permanent ou périodique, dans le respect des spécifications techniques établies selon des normes européennes, à défaut des normes internationales ou à défaut des normes nationales pour leur réalisation.
— disposer:
. d'une revue de contrat comportant l'examen des délais, la possession des documents contractuels, la maîtrise des approvisionnements, l'étalonnage, suivi et maintenance des équipements de contrôle, mesure et essais, la maîtrise des processus de fabrication et des qualifications de procédés, la maîtrise des contrôles et essais, les conditions de manutention, de stockage et de conditionnement des produits;
. des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir les délais et maîtriser la qualité.
— accepter la surveillance de la qualité en usine par la SNCF.
— réaliser ou faire réaliser par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou un organisme équivalent, les vérifications, essais et contrôles prévus par les documents contractuels (spécifications et notices techniques, dessins, normes, fiches UIC, etc...).
— procéder, le cas échéant, à la réalisation satisfaisante d'une commande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés

Section V: Procédure

IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.1.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12870 / JM-2016
IV.2.2)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3)Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.

Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique devenir fournisseur.

Seul le texte en langue française du présent avis fait foi.
La SNCF se réserve le droit de réserver certains marchés au secteur protégé.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.1.2016