Fournitures - 26268-2017

24/01/2017    S16    - - Fournitures - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet 

France-La Plaine Saint-Denis: Équipement électronique

2017/S 016-026268

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF Mobilités — Direction du matériel — DPT achats
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis Cedex
93212
France
Point(s) de contact: Simon Lim — division stratégie MAS
Téléphone: +33 185587163
Courriel: simon.lim@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SNCF — Direction des achats Groupe — DDQPF — Pôle méthode organisation
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis Cedex
93212
France
Point(s) de contact: Maryline Cornillon maryline.cornillon@sncf.fr — ou — qualification.fournitures@sncf.fr
Téléphone: +33 185587761
Courriel: maryline.cornillon@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SNCF — Direction des achats Groupe — DDQPF — Pôle méthode organisation
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis Cedex
93212
France
Point(s) de contact: Maryline Cornillon maryline.cornillon@sncf.fr — ou — qualification.fournitures@sncf.fr
Téléphone: +33 185587761
Courriel: maryline.cornillon@sncf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels électroniques, captage du courant, éclairage, batteries pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire.

II.1.2)Code CPV principal
31710000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
31710000
34631000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Vérifier la capacité juridique, commerciale, financière et technique des opérateurs économiques afin d'assurer la fourniture des équipements pour matériels ferroviaires à écartement standard (hors voie métrique) suivants:

— sonorisation et interphonie,

— piles, accumulateurs et batteries,

— systèmes et composants électroniques embarqués (puissance, commande et équipement de sécurité),

— équipement de captation de courant: pantographe et pièces constitutives, bandes d'usure,

— bandes et balais carbones,

— enregistreurs mécaniques de vitesse, papier pour bandes graphiques et d'enregistrement, d'incidents,

— appareils d'éclairage et lampes,

— avertisseurs acoustiques de sécurité,

— maintenance de systèmes électroniques embarqués.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Certification ISO 9001 ou équivalent, délivrée par un organisme certificateur accrédité.

Les autres conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature.

Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

Si les produits doivent faire l'objet d'une surveillance qualité particulière, les candidats doivent se conformer à certaines exigences de SNCF Mobilités.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 015-022991
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.

Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir fournisseur.

Seul le texte en langue française du présent avis fait foi.

La SNCF se réserve le droit de réserver certains marchés au secteur protégé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2017